Éditorial
- Éditorial de Patricia Pomonti, ambassadrice de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Observatoire
- Deuxième réunion de l'Observatoire de la QPC (29 novembre 2023)
QPC 360°
Actualité du praticien
- 9e audience du Conseil constitutionnel en région : déplacement à Douai le 15 novembre 2023
- Témoignage de Nathalie Massias, présidente de la Cour administrative d'appel de Douai
- Intervention du président Fabius devant le Conseil national des barreaux (7 décembre 2023)
- Le président Fabius s'adresse aux avocats de France
Actualité de la doctrine
- Le potentiel contentieux de la QPC par Julien Bonnet
- Bibliographie sur la question prioritaire de constitutionnalité
Les chiffres clés
- Les 45 décisions QPC rendues en 2023 par le Conseil constitutionnel (par provenances, par solutions et par matières)
Sélection de décisions
Décisions du Conseil constitutionnel
- Information du notaire poursuivi du droit qu’il a de se taire dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Décision n° 2023-1074 QPC du 8 décembre 2023 [ Conformité ]
- Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs
Décision n° 2023-1066 QPC du 27 octobre 2023 [ Conformité ]
- Déplafonnement des avoirs des contrats de complément de rémunération dans le cadre du soutien aux producteurs d’électricité à partir d’énergies renouvelables
Décision n° 2023-1065 QPC du 26 octobre 2023 [ Non conformité totale ]
- Conditions d’exécution des mesures de garde à vue
Décision n° 2023-1064 QPC du 6 octobre 2023 [ Conformité - réserve ]
- Purge des nullités en matière correctionnelle
Décision n° 2023-1062 QPC du 28 septembre 2023 [ Non conformité totale - effet différé - réserve transitoire ]
- Accès de la police et de la gendarmerie nationales aux parties communes des immeubles à usage d’habitation
Décision n° 2023-1059 QPC du 14 septembre 2023 [ Conformité - réserve ]
Décisions du Conseil d'État
- Suites de la QPC transmise par le Conseil supérieur de la magistrature
(cf. Lettre de la QPC n°1)
Décision n° 473249 du 23 juin 2023 [ Non renvoi ]
- Les critères d’admission en master et leur publicité
Décision n° 467671 du 13 octobre 2023 [ Non renvoi ]
Décisions de la Cour de cassation
- Covid-19 (obligation vaccinale) : suspension du contrat de travail
Arrêt n° 922 de la chambre sociale du 5 juillet 2023 [ Non renvoi ]
- Appréciation de la notion de changement de circonstances
Arrêt n° 23-14.520 de la 2e chambre civile du 5 octobre 2023 [ Non renvoi ]
