- Discours de François Séners devant le Tribunal administratif de Marseille (31/03/2023)
"Le procès administratif et la question prioritaire de constitutionnalité : les racines du ciel"
- Conférence de Laurent Fabius à l’École nationale de la magistrature (ENM) (20/02/2023)
- Bilan de la question prioritaire de constitutionnalité,
audition de Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn (28/11/2012)
- La mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité dans la juridiction administrative,
intervention de Jean-Marc Sauvé (12/09/2011)
- Bilan de la QPC dans la juridiction administrative après 6 mois d’application,
audition de Jean-Marc Sauvé et Bernard Stirn (02/09/2010)
Discours de référence
19/12/2022
Mis à jour le 04/04/2023