Bibliographie du droit comparé sur la QPC

10/05/2023

Ouvrages

  • Laurence Gay, "La question prioritaire de constitutionnalité, Approche de droit comparé", 2014 (Bruylant).
  • Laurence Gay, Pierre Bon, Thierry Di Manno, "La QPC vue du droit comparé, le contrôle de constitutionnalité du juge ordinaire en France, Espagne et Italie", 2013 (Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice).

Articles

 

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Mis à jour le 11/05/2023