Titre VII - hors-série d'octobre 2020 : QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne
Propos introductif
par Laurent FABIUS
Président du Conseil constitutionnel
La révision de la Constitution intervenue en 2008 a donné à nos concitoyens un droit nouveau avec la création de la question prioritaire de constitutionnalité. Communément appelée « QPC », elle est entrée en vigueur en 2010. En cette année 2020, nous célébrons les dix ans de cette procédure que j'aime appeler « la question citoyenne » car elle permet à tous ceux auxquels on souhaite appliquer une loi au cours d'un procès de s'y opposer s'ils estiment qu'elle est contraire aux grands principes protégés par la Constitution. Lire la suite
Quelques réflexions sur le bilan du programme QPC 2020
par Nicole MAESTRACCI
QPC 2020 : une démarche scientifique pour une vaste ambition
par Guillaume DRAGO
Avec l'introduction de la QPC, le Conseil constitutionnel acquiert le statut de juridiction
par Dominique LOTTIN
L'initiative QPC 2020 à l'interface entre recherche et pratique / académie et justice
par Kathia MARTIN-CHENUT