Titre VII

02/03/2023

Revue du Conseil constitutionnel depuis septembre 2018

Titre VII est la revue semestrielle numérique et gratuite du Conseil constitutionnel. Elle emprunte son nom à l'intitulé du titre consacré au Conseil constitutionnel dans la Constitution du 4 octobre 1958.

Cette revue se donne un objectif : permettre à ses lecteurs de connaître de la réflexion doctrinale et des témoignages des praticiens sur les grands débats constitutionnels, au moyen de dossiers thématiques, de chroniques de jurisprudence et de comparaisons internationales.

Vous pouvez accéder ci-dessous, au choix :
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Titre VII

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n°12 - avril 2024 : L'enseignement

Chronique de droits fondamentaux et libertés publiques (juillet 2023 à décembre 2023)
(par Emmanuel Cartier)
 
Chronique de droit pénal et procédure pénale (juillet 2023 à décembre 2023)
(par Virginie Peltier et Evelyne Bonis)

 

Chronique de droit privé (juillet 2023 à décembre 2023)

(par Thomas Piazzon)

 

Chronique de droit public (juillet 2023 à décembre 2023)
(par Pierre-Yves Gahdoun)

Nouvelle censure d'une validation législative

 

Chronique de jurisprudence constitutionnelle - droit fiscal (juillet 2023 à décembre 2023)

(par Stéphane Austry)

Égalité devant les charges publiques

 

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (juillet 2023 à décembre 2023)

(par Hélène Surrel)

 

La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives

(par Éleonora Bottini et Antoine Corre-Basset)

II. Situer le regard comparé franco-allemand

II.3.3. 2008-2023 – une intensification des rapprochements

n°11 - octobre 2023 : Santé et bioéthique

Chronique de Droits fondamentaux et libertés publiques [janvier à juin 2023]
(par Emmanuel Cartier)

 

Chronique de Droit pénal et procédure pénale [janvier à juin 2023]
(par Evelyne Bonis et Virginie Peltier)

- Justice pénale des mineurs. Cons. const., déc. n° 2022-1023 QPC du 10 février 2023
- Secret de l'instruction versus communication des pièces du dossier de la procédure d'instruction à un tiers - Cons. const., déc. n° 2023-1037 QPC du 17 mars 2023
- Détention provisoire. Demande de mise en liberté formée en cas de pourvoi en cassation - Cons. const., déc. n° 2023-1047 QPC du 4 mai 2023
- Perquisitions dans le cabinet ou au domicile d'un avocat. Cons. const., déc. n° 2022-1030 QPC du 19 janv. 2023
- Visite et saisie en matière fiscale au cabinet ou au domicile d'un avocat. Cons. const., déc. n° 2022-1031 QPC du 19 janv. 2023

 

Chronique de droit privé [janvier à juin 2023]
(par Thomas Piazzon)

- En droit privé, la "grande affaire" constitutionnelle du premier semestre de l'année 2023 : la réforme des retraites
- La responsabilité du fait des produits défectueux, art. 1245 et s. C. civ. (2023-1036 QPC du 10 mars 2023, Consorts B.)
- La responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, art. 1242, al. 4 et 7 C. civ. (décision n° 2023-1045 QPC du 21 avril 2023, Mme Elsa V. et autre
- Le principe d'égalité en droit des affaires, droit commun des contrats : l'imprévision (décision n° 2023-1049 QPC du 26 mai 2023, Société Nexta 2022
- Le droit civil de la bioéthique (s'il est permis de s'exprimer ainsi), récemment réformé par la loi du 2 août 2021 (2023-1052 QPC du 9 juin 2023)
- L'assistance médicale à la procréation, sous l'angle de l'interdiction posée par l'article 342-9 du code civil d'établir un lien de filiation entre l'enfant qui en est issu et le tiers donneur (2023-1053 QPC du 9 juin 2023, M. Frédéric L.)
- Le droit économique (2022-1035 QPC du 10 février 2023, Société Sony interactive entertainment France et autre, et 2023-1055 QPC du 16 juin 2023, Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais)

 

Chronique de droit public [janvier à juin 2023]
(par Pierre-Yves Gahdoun)

 

Chronique de droit fiscal [janvier à juin 2023]
(par Stéphane Austry)

 

Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH [janvier à juin 2023]
(par Hélène Surrel)

 

Chronique de droit constitutionnel comparé [janvier à juin 2023]
(par Antoine Corre-Basset)

 

n°10 - avril 2023 : Le secret

Chronique de Droits fondamentaux et libertés publiques (Emmanuel Cartier)
 
Chronique de Droit pénal et procédure pénale (Virginie Peltier et Evelyne Bonis)
 
Chronique de droit privé (Thomas Piazzon)
  • Décision n° 2022-1005 QPC du 29 juillet 2022, conformité aux droits et libertés fondamentaux de l'article 909 du Code civil qui pose certaines incapacités spéciales de recevoir à titre gratuit bien connues des civilistes.
  • Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022, dispositions du troisième alinéa de l'article L. 1111-11 du Code de la santé publique (CSP), lequel prévoit les conditions dans lesquelles un médecin peut refuser d'appliquer les directives anticipées d'un malade en fin de vie.
 
Chronique de droit public (Pierre-Yves Gahdoun)
 
Chronique de droit économique et fiscal (Stéphane Austry)
 
Chronique Conseil constitutionnel et jurisprudence de la CEDH (Hélène Surrel)

 

n° 9 - octobre 2022 : La décentralisation

 

n° 8 - avril 2022 : Les catégories de normes constitutionnelles

 

n° 7 - octobre 2021 : La liberté individuelle

n° 6 - avril 2021 : Le droit des étrangers

 

Hors-série - octobre 2020 : QPC 2020, les dix ans de la question citoyenne

 

n° 5 - octobre 2020 : La sécurité juridique

 

n° 4 - avril 2020 : Le principe d'égalité

 

n° 3 - octobre 2019 : La séparation des pouvoirs

 

n° 2 - avril 2019 : De l’intégration des ordres juridiques : droit constitutionnel et droit de l’Union européenne

 

n°1 - septembre 2018 : Le sens d'une constitution

Mis à jour le 07/05/2024