Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel

15/12/2022

[ revue du Conseil constitutionnel de 2010 à 2018 ]

Depuis 1996, les Cahiers du Conseil constitutionnel, puis les Nouveaux cahiers à partir d’octobre 2010, ont fourni à toutes les professions – et étudiants - du droit, une information complète sur le droit constitutionnel et l’activité du Conseil.

Résumé de la jurisprudence du trimestre du Conseil constitutionnel, analyse de la jurisprudence des juridictions administratives et judiciaires, revue doctrinale, présentation d’une cour étrangère : ces rubriques régulières ainsi qu’un dossier original sont consultables dans chaque numéro.

En septembre 2018, les Nouveaux cahiers sont remplacés par une revue semestrielle entièrement numérique, disponible sur le site du Conseil : Titre VII.

Liste des cahiers