À l'invitation de son président, Maître Jérôme Gavaudan, le président Fabius s'est exprimé, le 7 décembre 2023, devant les membres de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux dont le mandat s'achève en cette fin d'année 2023.
Cette toute première intervention au Conseil national des barreaux d'un Président du Conseil constitutionnel en exercice s'inscrivait dans le droit fil de la rencontre entre le président du Conseil constitutionnel et les représentants du Conseil national des barreaux au Conseil constitutionnel un an plus tôt, le 13 octobre 2022, qui avait déjà été l'occasion d'échanger sur la question prioritaire de constitutionnalité.
Le président Fabius a fait part de sa reconnaissance à l'égard des avocats et de leurs représentants élus pour leur constante mobilisation en faveur du développement de la question prioritaire de constitutionnalité, en soulignant que des avocats de la France entière venaient plaider devant le Conseil constitutionnel lors des audiences de QPC.
Il a rappelé que le Conseil national des barreaux avait pris une part active à la construction du portail QPC 360° et aux travaux de l'Observatoire de la QPC, avec l'objectif de mieux appréhender l'évolution du recours à la QPC après treize années de pratique.
Tout en faisant le constat du succès de la QPC, outil majeur de la garantie des droits ayant donné lieu à plus de 1 000 décisions depuis 2010, le président Fabius a invité les avocats et, plus largement, l'ensemble des acteurs de la procédure à approfondir les actions de formation, de familiarisation et de communication relatives à la QPC.
Cette intervention lui a également permis de saluer le rôle essentiel des avocats dans la défense de l'État de droit. Évoquant les signes inquiétants au plan national et international et les défis de l'avenir, notamment en matière d'environnement, il a appelé à la nécessaire poursuite des actions destinées à renforcer la confiance et la compréhension de l'État de droit, citant notamment la Nuit du droit, à laquelle le Conseil national des barreaux apporte chaque année son concours.
Après un temps d'échange avec les membres du Conseil national des barreaux, le président Fabius a répondu à la question "Si la QPC est une avancée majeure pour les justiciables et un atout considérable pour l'État de droit, pensez-vous que les avocats s'en sont suffisamment emparés ?" au cours d'une brève interview enregistrée.
Intervention du président Fabius devant le Conseil national des barreaux