Actualité des colloques sur la QPC

16/02/2023

Prochains colloques

Si vous souhaitez nous signaler un prochain colloque présentant un lien avec l’actualité de la QPC, merci de nous en informer à l’adresse :
info@conseil-constitutionnel.fr

 


Pour mémoire

Actualité de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (27 septembre 2023)
Intervention d'Eleonora Bottini, professeure de droit public à l'université de Caen Normandie
Conférence organisée par l'ICREJ, Université de Caen-Normandie, faculté de droit - le programme

 

L’ordre juridique pharmaceutique (25 & 26 mai 2023)
avec notamment le jeudi 25 à 17 h : La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la jurisprudence ordinale pharmaceutique [prof. Emmanuel Cartier]
Faculté de Pharmacie de Lille - le programme

 

La méthode de recherche quantitative de jurisprudence L'exemple des QPC devant le Conseil constitutionnel (7 avril 2023)
Laboratoire de théorie du droit, Université Aix-Marseille - le programme

 

Regards croisés autour du désistement en droit (16 mars 2023)
Université Paris-Saclay, faculté d'Évry - le programme

 

Autour de la QPC du 1er avril 2022 "Association La Sphinx" (25 avril 2022) - Université Panthéon-Assas
séminaire en ligne - le programme

 

Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi  (31 mars 2022)
Faculté de Droit - Aix-en-Provence - le programme

 

De l'usage de la QPC : discussion autour de la décision du Conseil constitutionnel 2021-940 QPC du 15 octobre 2021
société Air France (13 décembre 2021)
Regards croisés avocat/université - le programme

 

La QPC, vectrice d'une justiciabilité atypique (7 septembre 2021)
Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales
Université de Lille - le programme

 

10 ans de QPC devant les juges de première instance et d’appel (30 avril 2021) - Retours d'expérience -  colloque en ligne
Université de Bordeaux - CERCCLE - le programme

 

Le Conseil constitutionnel et les représentants d'intérêts (29 mars 2021)
Université de Picardie Jules Verne, Amiens - le programme

 

La QPC en matière pénale - 1ère partie (9 juin 2020)
Journée d'étude - visio-conférence
Université d'Aix-Marseille - le programme

 

10 ans de QPC en droit de l'entreprise (3 mars 2020)
Université Panthéon-Sorbonne - le programme

 

La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? (8 novembre 2019)
Étude comparée des systèmes de recours par voie préjudicielle devant : le Conseil constitutionnel, la Cour constitutionnelle italienne, le Tribunal constitutionnel espagnol
Université de Toulon - le programme


Colloques

Mis à jour le 02/10/2023