2024 - 1er semestre
- Intervention du président du Conseil constitutionnel à l'École nationale de la magistrature (27/02/2024)
- La salle d’audience publique QPC prend le nom de Robert Badinter (27/02/2024)
- 10e audience QPC hors les murs depuis 2019, le Conseil constitutionnel à Toulouse le 13 mars 2024 (22/02/2024)
- Hommage à Robert Badinter : "Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité" (14/02/2024)
- La QPC en bande dessinée "Dans les couloirs du Conseil constitutionnel" (31/01/2024)
- Le numéro 2 de la Lettre d'actualité de la QPC est en ligne
(11/01/2024)
2023 - 2e semestre
- Laurent Fabius à l'AG du Conseil national des barreaux
(07/12/2023)
- Ouverture de la 14e édition du Concours Georges Vedel des meilleures plaidoiries QPC (01/12/2023)
- 9e audience du Conseil constitutionnel en région : à Douai le 15 novembre 2023 (25/10/2023) [MàJ 24/11/2023]
- La QPC expliquée aux jeunes (24/10/2023)
- Le nouveau diplôme universitaire "QPC et libertés" (23/10/2023)
- Les 21 fiches pratiques de la Foire aux questions (La QPC en questions) réunies dans un livret (11/10/2023)
- Publication du rapport annuel de la Cour de cassation 2022
(12/09/2023)
- Publication du rapport annuel du Conseil d'État 2022
(07/07/2023)
- Le Conseil constitutionnel installe un observatoire de la QPC et diffuse le 1er numéro d’une Lettre d'actualité de la QPC
(06/07/2023)
- Nice Côte d’Azur et Sciences Po Paris, prix Georges Vedel 2023 (03/07/2023)
2023 - 1er semestre
- QPC 360° donne accès aux décisions QPC de la Cour des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière (16/06/2023)
- QPC 360° permet des recherches dans le fonds des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
(14/06/2023)
- QPC 360° accueille les décisions QPC rendues par le CSM depuis la création de la procédure de la QPC (01/06/2023)
- QPC 360 ° accueille sa 1ère décision d'une juridiction administrative spécialisée : l'Ordre des médecins (12/05/2023)
- Une nouvelle rubrique de QPC 360° : "Ailleurs dans le monde" (10/05/2023)
- La 1ère instance, porte d’entrée du contrôle de constitutionnalité des lois, selon François Séners, membre du Conseil (31/03/2023)
- QPC 360 ° accueille une décision prud’hommale (30/03/2023)
- Arrêt du 2 mars 2023 de la Cour de cassation (03/03/2023)
Une cour d’appel excède ses pouvoirs si elle omet de se prononcer sur une QPC soulevée devant elle par mémoire distinct
- La classification des décisions QPC accessibles sur QPC 360° au regard de 3 référentiels (02/03/2023)
- Le Conseil constitutionnel à Bordeaux
- audience publique QPC le 21 février 2023
- visite du président du Conseil à l'ENM (20/02/2023)
- QPC 360° vient de naître ! (10/01/2023)
- Une première décision QPC de la Cour d’appel de Versailles vient alimenter QPC360° hors "open data" (05/01/2023)
2022
- Rencontre du 15 décembre 2022 entre le président Fabius et la Conférence des doyens des Facultés de droit et de science politique
- Le Conseil constitutionnel hors les murs à Montpellier
- retrouvez en images son récent déplacement à Montpellier (16/11/2022)
- audience publique de QPC à Montpellier (16/11/2022)
- Rencontre du 13 octobre 2022 entre le président Fabius et le Conseil national des Barreaux
- Audience publique de QPC à Marseille (27/09/2022)
