Le portail QPC 360° dans la presse

01/02/2023

Le blog juridique du monde public

Diffusion de la "Lettre d'actualité de la QPC n°3" par le Conseil constitutionnel (25 septembre 2024)


Ministère de l'Économie

Lettre de la DAJ – Diffusion du premier numéro de la Lettre d’actualité de la QPC du Conseil constitutionnel (20 juillet 2023)
Le Conseil constitutionnel a mis en ligne sur le portail QPC 360° le premier numéro de sa Lettre de la QPC suite à la création d’un Observatoire de la QPC.


LexTimes

QPC : Le Conseil constitutionnel diffuse le premier numéro d'une lettre semestrielle (10 juillet 2023)
Après le déploiement au début de l’année du site QPC 360°, le Conseil constitutionnel annonce l’installation d’un observatoire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et a diffusé jeudi le premier numéro d’une lettre traitant du sujet.


Actu-juridique

Le portail "QPC 360°", l’élaboration d’un projet au service de la démocratie et des valeurs républicaines
 (6 avril 2023) par Valérie Pernot-Burckel


Journal Spécial des Sociétés (JSS)

QPC 360°, un nouvel outil "essentiel", selon l'un de ses créateurs 
(14 février 2023) par Alexis Duvauchelle


Chantal Didier / Fondamental

Laurent Fabius veut amplifier le succès de la "question citoyenne" (27 janvier 2023) par Chantal Didier


Dalloz Actualité

Avec le portail "QPC 360°", y voir plus clair sur la QPC 
(17 janvier 2023) par Pierre Januel


La Gazette du Palais

QPC 360° : le portail qui dit tout sur la question prioritaire de constitutionnalité (17 janvier 2023) par Miren Lartigue


Le Monde du droit

Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360° 
(17 janvier 2023) par Arnaud Dumourier


Actu-juridique.fr

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la QPC
est sur QPC 360° ! (16 janvier 2023) par Olivia Dufour


Blog.landot-avocats.net

Lancement opérationnel de "Portail QPC" (QPC 360°) !
(23 décembre 2022) par Éric Landot

Mis à jour le 26/09/2024