Vous êtes Sélectionner une option Citoyen, justiciable Professionnel du droit Enseignant, chercheur, étudiant Professionnel du droit non francophone Journaliste Actualités La salle d’audience publique QPC prend le nom de Robert Badinter 27/02/2024 Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, le Conseil constitutionnel donne son nom à la salle des audiences Intervention du Président du Conseil constitutionnel à l'École nationale de la magistrature 27/02/2024 Retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, sur le thème "Constitution, État de droit et Droit européen" Audience publique QPC le 13 mars 2024 à Toulouse 22/02/2024 Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à Toulouse Hommage au Président Badinter 14/02/2024 Il vous est proposé de relire son article "Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité" Voir toutes les actualités La QPC en images La Question prioritaire de constitutionnalité (film d’animation) La QPC, ou quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel Conférence de Laurent Fabius à l'École nationale de la magistrature (ENM), le 20 février 2023 Affaire n° 2023-1069/1070 QPC (Douai) Le président Fabius annonce la naissance du portail QPC 360° Voir d'autres vidéos Dernières décisions Décision n° 2023-1082 QPC du 15 mars 2024. (vidéo de l'audience du 5 mars 2024) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 19 décembre… Conseil constitutionnel 15/03/2024 Décision n° 2023-1081 QPC du 15 mars 2024. ( vidéo de l'audience du 5 mars 2024 ) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 19… Conseil constitutionnel 15/03/2024 Arrêt du 13 mars 2024 n° 23-20.199 COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de… Cour de cassation 13/03/2024 Décision du 13 mars 2024 n° 488313 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire… Conseil d'Etat 13/03/2024 Voir toutes les décisions Les dernières audiences en vidéo à venir Affaire n°2023-1085 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 19/03/2024 - 09:30 Affaire n°2023-1085 QPC Affaire n°2023-1086 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 09/04/2024 - 09:30 Affaire n°2023-1086 QPC Consulter l’agenda en 1 clic Assister à une audience La QPC en vidéos Les audiences en région du Conseil constitutionnel Statistiques sur la QPC La Lettre d'actualité de la QPC La QPC en chiffres Play Pause 0 QPC jugées depuis 2010 par le Conseil constitutionnel 0 QPC jugées par an par le Conseil constitutionnel 0 % de décisions de conformité (dont 11,3 % avec réserve) 0 % des renvois issus du Conseil d'État 0 % des renvois issus de la Cour de cassation
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