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La QPC en images

La Question prioritaire de constitutionnalité (film d’animation)

La QPC, ou quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel

Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel - La QPC

Conférence de Laurent Fabius à l'École nationale de la magistrature (ENM), le 20 février 2023

Conférence de Laurent Fabius à l'ENM le 20 février 2023

Affaire n° 2023-1036 QPC

Le président Fabius annonce la naissance du portail QPC 360°

Le Président Fabius annonce la naissance du nouveau service QPC 360 °

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La QPC en chiffres

0 QPC jugées depuis 2010 par le Conseil constitutionnel

0 QPC jugées par an par le Conseil constitutionnel

0 % de décisions de conformité

0 % des renvois issus du Conseil d'État

0 % des renvois issus de la Cour de cassation

Actualités

Arrêt du 2 mars 2023 de la Cour de cassation (2e chambre civile)

14/03/2023

Une cour d’appel excède ses pouvoirs si elle omet de se prononcer sur une QPC soulevée devant elle par mémoire distinct

Les décisions QPC classées dans QPC 360° au regard de 3 référentiels

02/03/2023

Pour faciliter l’analyse de la jurisprudence accessible sur QPC 360°, des notions-clés sur 3 niveaux sont proposées

Le Conseil constitutionnel à Bordeaux : audience publique et visite du président du Conseil à l'ENM

22/02/2023

Pour la 8e fois, le Conseil constitutionnel a tenu le 21 février une audience publique de QPC hors de ses murs.

Le Conseil constitutionnel à Bordeaux : audience publique QPC le 21 février 2023

21/02/2023

Le Conseil constitutionnel a tenu sa 8e audience publique en région le 21 février, à la Cour d'appel de Bordeaux

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À venir

Affaire n°2023-1043 QPC

Affaire n°2023-1044 QPC

Affaire n°2023-1045 QPC

Affaire n°2023-1046 QPC

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Dernières décisions

Décision n° 2023-1042 QPC du 31 mars 2023

Syndicat national unifié des personnels des forêts et de l’espace naturel [Pouvoirs de…

Conseil constitutionnel

31/03/2023

Décision n° 2023-1040/1041 QPC du 31 mars 2023

M. Sami G. et autre [Notification des droits du patient faisant l’objet d’une mesure d…

Conseil constitutionnel

31/03/2023

Arrêt du 15 mars 2023 n° 22-40.023

COMM. COUR DE CASSATION DB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de…

Cour de cassation

15/03/2023

Décision du 13 mars 2023 n° 467225

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : La société MCC…

Conseil d'Etat

13/03/2023

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Question prioritaire de constitutionnalité