Comment le portail peut-il m'aider pour mes travaux sur la QPC ?
- Quel est le fonds des décisions QPC accessibles sur le portail ?
- Quels enrichissements puis-je trouver sur le portail QPC 360° à l’appui des décisions QPC ?
- Quelles fonctionnalités me sont-elles offertes par la recherche avancée du portail QPC 360° ?
- Comment puis-je effectuer une recherche structurée et exhaustive sur le dernier état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?
Dans mon travail d’avocat, de quel document puis-je disposer pour débuter un travail sur la QPC ?
Associé par le Conseil constitutionnel à la réflexion sur le portail QPC 360°, le Conseil national des barreaux a proposé que soit mis à la disposition des avocats sur ce site un vade-mecum de la QPC.
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- "La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative", dossier thématique du Conseil d'État (12/2019)
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