Professionnel du droit

13/12/2022

 

 

 

Dans mon travail d’avocat, de quel document puis-je disposer pour débuter un travail sur la QPC ?

Associé par le Conseil constitutionnel à la réflexion sur le portail QPC 360°, le Conseil national des barreaux a proposé que soit mis à la disposition des avocats sur ce site un vade-mecum de la QPC.
Accédez librement à ce document


Avocat

 

 

 

Accédez à des travaux scientifiques sur la QPC


Recherche

 

 

 

À titre d’aide-mémoire, accédez également à notre rubrique "La QPC en questions"


La QPC en questions

 

 

 

Retrouvez l’actualité des colloques sur la QPC

Pour mémoire :

Séminaire en ligne du 25 avril 2022 "Autour de la QPC du 1er avril 2022 - Association La Sphinx"
animé par Thomas Perroud, professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas
2022-986 QPC - [Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols]

Si vous souhaitez nous signaler un prochain colloque présentant un lien avec l’actualité de la QPC, merci de nous écrire à l’adresse : info@conseil-constitutionnel.fr


Colloques