Sommaire
Comment le portail peut-il m'aider pour mes travaux sur la QPC ?
- Quel est le fonds des décisions QPC accessibles sur le portail ?
- Quels enrichissements puis-je trouver sur le portail QPC 360° à l’appui des décisions QPC ?
- Quelles fonctionnalités me sont-elles offertes par la recherche avancée du portail QPC 360° ?
- Comment puis-je effectuer une recherche structurée et exhaustive sur le dernier état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?
Dans mon travail d’avocat, de quel document puis-je disposer pour débuter un travail sur la QPC ?
Associé par le Conseil constitutionnel à la réflexion sur le portail QPC 360°, le Conseil national des barreaux a proposé que soit mis à la disposition des avocats sur ce site un vade-mecum de la QPC.
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- Accédez à l’intégralité des travaux de la démarche "QPC 2020"
- Retrouvez les témoignages des participants au séminaire QPC 2020 organisé le 5 mars 2020 au Conseil constitutionnel
À titre d’aide-mémoire, accédez également à notre rubrique "La QPC en questions"
Retrouvez l’actualité des colloques sur la QPC
Pour mémoire :
Séminaire en ligne du 25 avril 2022 "Autour de la QPC du 1er avril 2022 - Association La Sphinx"
animé par Thomas Perroud, professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas
2022-986 QPC - [Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols]
Si vous souhaitez nous signaler un prochain colloque présentant un lien avec l’actualité de la QPC, merci de nous écrire à l’adresse : info@conseil-constitutionnel.fr
Ressources sur la QPC
- Actualités
- Les affaires en instance
- Audiences en région
- "La question prioritaire de constitutionnalité devant la juridiction administrative",
dossier thématique du Conseil d'État (02/12/2019) - Titre VII Hors-série sur la QPC
- La Constitution
- Les autres textes de référence
