Sommaire
- La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou "question citoyenne" (en vidéo)
- La QPC, comment ça marche ? comment m’en saisir ?
- L'actualité de la QPC : les derniers communiqués de presse
- Découvrez en vidéo des exemples de décisions QPC
- Les audiences publiques QPC en région : nos reportages
- La QPC en questions
- Accédez à des ressources complémentaires sur la Constitution et sur les droits et libertés qu’elle garantit
- À quelles ressources le portail QPC 360° me permet-il d’accéder ?
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ou "question citoyenne"
Découvrez en vidéo
- "La QPC, qu’est-ce que c’est ?" (1'07)
- La procédure de la QPC décrite dans un film d’animation (2'14)
- Épisode consacré à la QPC de la mini-série de Serge Moati "Le Conseil constitutionnel, mode d’emploi" (3'41)
- La QPC décrite par le président Fabius et des membres du Conseil : "Quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel" (3'44)
- À l’origine de la QPC : le témoignage de Robert Badinter (2'43)
- L’émission "QPC 2020, 10 ans de questions citoyennes"
La QPC, comment ça marche ? Comment puis-je m’en saisir ?
- Qu'est-ce que la QPC ?
- La QPC, pour quoi faire ?
- Sur quoi porte la QPC ?
- A quelles conditions une QPC doit-elle être transmise au Conseil constitutionnel ?
- La QPC, quels effets ?
- La QPC et le litige en cours
- Comment me défendre si mon adversaire dépose une QPC ?
- Une QPC déposée m’intéresse, que puis-je faire ?
L'actualité de la QPC : les derniers communiqués de presse
- Décision n° 2022-1025 QPC du 25 novembre 2022 - Mme Anrifati A. [Contrôles d'identité à Mayotte] : Conformité - réserve
- Décision n° 2022-1022 QPC du 10 novembre 2022 - Mme Zohra M. et autres [Refus du médecin d'appliquer des directives anticipées manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale du patient] : Conformité
- Décision n° 2022-1021 QPC du 28 octobre 2022 - Mme Marie P. [Requête en nullité d'un acte d'investigation déposée par un journaliste n'ayant ni la qualité de partie à la procédure ni celle de témoin assisté] : Conformité
Découvrez en vidéo des exemples de décisions QPC
- Sur la garde à vue (décision du 30 juillet 2010 )
- Sur l’hospitalisation sans consentement et les mesures de contention ou d’isolement (décision du 26/11/2010)
- La décision du 29 mars 2018 sur des dispositions législatives de lutte contre le terrorisme
- La décision du 6 juillet 2018 consacrant la valeur constitutionnelle du principe de fraternité
- La décision du 31 janvier 2020 sur l’interdiction d’exporter des pesticides
Accédez à des ressources complémentaires sur la Constitution et sur les droits et libertés qu’elle garantit
- Parcourez notre jeu de fiches "La Constitution en questions"
- Découvrez les ressources pédagogiques mises à la disposition des enseignants :
- Ce glossaire
- Ce dossier "Qu’est-ce que la Constitution ?"
- Ce dossier sur la Constitution de 1958 et la protection des droits et libertés
À quelles ressources le portail QPC 360° me permet-il d’accéder ?
- Quel est le fonds des décisions QPC accessibles sur le portail ?
- Quels enrichissements puis-je trouver sur le portail QPC 360° à l’appui des décisions QPC ?
- Quelles fonctionnalités me sont-elles offertes par la recherche avancée du portail QPC 360° ?
- Comment puis-je effectuer une recherche structurée et exhaustive sur le dernier état de la jurisprudence du Conseil constitutionnel ?
