18/12/2025
Le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, sur une question prioritaire de constitutionnalité
01/10/2025
À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre.
01/08/2025
Consultez le rapport d’activité pour l’année 2024 de la Cour de cassation.
15/07/2025
Accueil au Conseil constitutionnel de la finale et de la remise des prix de la 15e édition du Concours Georges Vedel.
15/05/2025
L'activité QPC des juridictions administratives peut être consultée dans la première partie.
24/03/2025
Découvrez les témoignages de la responsable pédagogique du diplôme et de plusieurs auditeurs.
13/03/2025
15 ans après l’entrée en vigueur de la QPC, redécouvrez en vidéo les grandes étapes qui ont conduit à sa création.
06/03/2025
Le dernier numéro de la Lettre d'actualité de la QPC vient de paraître.
04/03/2025
Communiqué du Conseil constitutionnel - Décès du Président Jean-Louis Debré.
03/02/2025
Il reste un mois pour s’inscrire à la 15ème édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC.
17/01/2025
Cérémonie de remise des diplômes au Conseil constitutionnel.
10/01/2025
Audience publique : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025.
