27/02/2024
Retrouvez le discours prononcé par Laurent Fabius, sur le thème "Constitution, État de droit et Droit européen"
Afin d’honorer la mémoire de Robert Badinter, le Conseil constitutionnel donne son nom à la salle des audiences publiques
22/02/2024
Pour sa 10e audience publique hors les murs, le Conseil constitutionnel siégera mercredi 13 mars 2024 à Toulouse
14/02/2024
Il vous est proposé de relire son article "Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité"
31/01/2024
Cet album permet de se familiariser avec le Conseil constitutionnel et la question prioritaire de constitutionnalité.
11/01/2024
Dans ce numéro, découvrez notamment : un éditorial de Mme Pomonti, une lettre du président Fabius aux 74 000 avocats
07/12/2023
Le 7 décembre 2023, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est intervenu à l'assemblée générale du CNB.
01/12/2023
Le Conseil parraine ce concours visant à récompenser les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en demande.
15/11/2023
Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de Douai.
24/10/2023
Le Conseil a ouvert le site "Découvrons notre Constitution" pour que les jeunes se familiarisent avec la Constitution
23/10/2023
Vous souhaitez approfondir votre formation à la QPC ? Découvrez le nouveau Diplôme universitaire "QPC et libertés"
11/10/2023
Les 21 fiches pratiques de la "Foire aux questions" (La QPC en questions) sont désormais téléchargeables en un livret