Directement reçue par le portail QPC360° par le canal de l’outil sécurisé PLINE, elle est en date du 1er décembre 2022. Venue de la Cour d’appel de Versailles, elle porte rejet pour irrecevabilité de la QPC soulevée par le requérant.
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution, sous une réserve d'interprétation, des dispositions législatives relatives aux contrôles d'identité à Mayotte
Après Metz, Nantes et Pau en 2019, Lyon en 2020, Bourges en 2021, puis Marseille en 2022, le Conseil constitutionnel a siégé une nouvelle fois hors de ses murs. Il a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2022 à la Cour d'appel de Montpellier.
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions législatives relatives aux conditions dans lesquelles un médecin est susceptible d'écarter les directives anticipées d'un patient en fin de vie.
Après Metz, Nantes et Pau en 2019, Lyon en 2020 puis Bourges en 2021, le Conseil constitutionnel a siégé une nouvelle fois hors de ses murs le 27 septembre 2022, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Marseille. Il y a tenu son audience publique sur les questions prioritaires de
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2021 à la Cour d'appel de Bourges.
Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.
