03/02/2025
Il reste un mois pour s’inscrire à la 15ème édition du Concours Georges Vedel de la meilleure plaidoirie de QPC.
17/01/2025
Cérémonie de remise des diplômes au Conseil constitutionnel.
10/01/2025
Audience publique : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025.
11/12/2024
Le concours Vedel vise à récompenser les deux meilleures plaidoiries, sur une question prioritaire de constitutionnalité
28/11/2024
Ce reportage, diffusé le 25 novembre 2024 sur la chaîne Public Sénat, revient sur la dernière audience « hors les murs » du Conseil constitutionnel à la Cour d'appel de Rennes.
27/11/2024
Audience hors les murs à Rennes et conférence du Président Fabius à l’Université de Rennes.
25/11/2024
Le Président FABIUS a présidé le mercredi 20 novembre 2024 la quatrième réunion de l’Observatoire de la QPC.
08/11/2024
Le Conseil constitutionnel vous propose plusieurs outils pour rechercher efficacement dans sa jurisprudence.
28/10/2024
Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Rennes le 13 novembre 2024.
26/09/2024
Le diplôme universitaire "QPC et Libertés" a ouvert sa première session le 6 septembre 2024
10/09/2024
Dans ce numéro, découvrez notamment : le dossier thématique sur "L'effet utile des décisions du Conseil constitutionnel"
09/09/2024
Le Conseil constitutionnel lance sa première collection de podcasts consacrée à la QPC, avec l’appui d’Amicus Radio.