12/09/2023
L'activité QPC de la Cour y est étudiée dans la 4e partie
07/07/2023
L'activité QPC du Conseil y est étudiée dans la 1ère partie
05/07/2023
Le Président Fabius a installé le 19 juin un Observatoire de la QPC et diffuse le 1er numéro de la "Lettre de la QPC"
03/07/2023
Le 30 juin avait lieu la finale du concours qui récompense les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en demande
16/06/2023
Depuis le 1/1/2023 les gestionnaires publics ayant commis une faute grave encourent une sanction de la Cour des comptes
14/06/2023
Il est possible de rechercher sur de nombreux contenus, dont les commentaires des décisions DC et QPC du Conseil.
01/06/2023
Au-delà de la nomination des magistrats judiciaires, le CSM dispose également de prérogatives en matière disciplinaire.
12/05/2023
En application du décret du 13 octobre 2022, QPC 360° accueille une décision de l'Ordre des médecins
10/05/2023
Cette rubrique permet de comparer la QPC française avec les contrôles de constitutionnalité a posteriori de par le monde
31/03/2023
À la rentrée du Tribunal administratif de Marseille, il a souligné le rôle des juges de 1ère instance et des avocats…
30/03/2023
En application du décret du 13 octobre 2022, QPC 360° accueille une décision du Conseil de Prud’hommes de Paris
14/03/2023
Une cour d’appel excède ses pouvoirs si elle omet de se prononcer sur une QPC soulevée devant elle par mémoire distinct