Au sommaire de ce numéro, découvrez notamment : un éditorial de Mme Patricia Pomonti, ambassadrice de la QPC, une lettre du président Fabius aux 74 000 avocats de France, un témoignage de Mme Nathalie Massias, présidente de la Cour administrative d’appel de Douai, et une contribution du professeur Julien Bonnet sur le potentiel contentieux de la QPC.
Le numéro 2 de la Lettre d'actualité de la QPC est en ligne
11/01/2024
