Les audiences QPC du Conseil constitutionnel sont publiques, dans la limite des places disponibles.
La date et l'heure des audiences sont annoncées sur :
la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel (L'agenda du Conseil).
Les personnes souhaitant y assister sont priées de se présenter à l'accueil du Conseil constitutionnel
une demi-heure avant le début de l'audience, munies d'une pièce d'identité.
