Comment assister à une audience ?

23/12/2022

Les audiences QPC du Conseil constitutionnel sont publiques, dans la limite des places disponibles.

La date et l'heure des audiences sont annoncées sur :
la page d'accueil du site du Conseil constitutionnel (L'agenda du Conseil).

Les personnes souhaitant y assister sont priées de se présenter à l'accueil du Conseil constitutionnel
une demi-heure avant le début de l'audience, munies d'une pièce d'identité.

accueil du Conseil constitutionnel
2 rue de Montpensier - 75001 Paris

 

 

Plaidoirie

Mis à jour le 03/02/2023