Les 21 fiches pratiques de la "Foire aux questions" dans un livret

11/10/2023

Les 21 fiches pratiques de la "Foire aux questions" sont désormais téléchargeables en un livret.

Ce livret "La Question prioritaire de constitutionnalité en questions" réunit ainsi :

  • l'essentiel de la QPC (questions 1 à 8)
  • la QPC en détails (questions 9 à 19)
  • pour aller plus loin sur la QPC (questions 20 et 21)

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La QPC en questions en livret : couverture