Les fiches ci-dessous, émanant du service juridique du Conseil constitutionnel, sont présentées ici dans l’état de leur publication initiale, sans prise en compte des développements de jurisprudence postérieurs à leur publication.
- La transposition des directives communautaires et le contrôle de constitutionnalité (mars 2016)
- Les normes constitutionnelles non invocables en QPC (mai 2015)
- Les effets dans le temps des décisions QPC (septembre 2014)
- La Charte de l'environnement de 2004 (juin 2014)
- Le contrôle des validations législatives (mars 2014)
- QPC et changement des circonstances (novembre 2013)
- Première question préjudicielle à la CJUE (juillet-août 2013)
- Loi organique et QPC (novembre 2012)
- QPC - La notion de "disposition applicable au litige" (octobre 2012)
- Les effets dans le temps des décisions QPC du Conseil constitutionnel (II) (avril 2011)
- Question prioritaire de constitutionnalité et Parlement (décembre 2010)
- QPC et interprétation de la loi (novembre 2010)
- Les effets dans le temps des décisions QPC du Conseil constitutionnel (I) (juillet-août 2010)
Autres publications
- La réforme du système français de protection des droits et libertés fondamentaux (Guy Canivet, mars 2010)
- La saisine du Conseil constitutionnel par le citoyen dans la révision de la constitution française du 23 juillet 2008 (Guy Canivet, septembre 2009)
- La question prioritaire de constitutionnalité
(Marc Guillaume, 2010)
- Le règlement intérieur sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité (Marc Guillaume, février 2010)
- Circulaire n° CIV/04/10 du Ministre de la justice et des libertés du 24 février 2010 relative à la présentation de la question prioritaire de constitutionnalité
- Circulaire SG/SADJPV du 1er mars 2010 relative à la présentation du principe de continuité de l'aide juridictionnelle en cas d'examen de la question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d'État, la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel
- Circulaire du Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales du 31 mars 2010 relative aux conséquences de l'entrée en vigueur, au 1er mars 2010, de la question prioritaire de constitutionnalité
- Instruction du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique DAFJS/CEJ n°2010-318 du 23 juillet 2010 relative au traitement par les services et les opérateurs des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)
