Bibliographie sur la question prioritaire de constitutionnalité

13/12/2022

source : services du Conseil constitutionnel - à jour au 1er décembre 2022 - Version pdf


 

 

 

1) Ouvrages

BENIGNI, Marina ; CARTIER, Emmanuel. L’application dans le temps des décisions QPC. [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019. - 1 vol. (XV-558 p.). - (Collection des thèses (Fondation Varenne)

BIOY, Xavier ; MASTOR, Wanda ; MOUTON, Stéphane ; MAGNON, Xavier. Le réflexe constitutionnel ; question sur la question prioritaire de constitutionnalité. Bruylant, 2013, 228 p.

BONNET, Julien ; GAHDOUN, Pierre-Yves. La question prioritaire de constitutionnalité. PUF, 2014, (Que sais-je ?, 3906).

BONNET, Julien (dir.), La QPC : une révolution inachevée ? Institut Universitaire Varenne, 2016, 156 p.

BRIAND, Luc ; DUPIC, Emmanuel. La question prioritaire de constitutionnalité. Une révolution des droits fondamentaux. P.U.F. Questions judiciaires, 08/2013, 244 p.

CARCASSONNE, Guy ; DUHAMEL, Olivier ; DUFY, Aurélie. QPC. La question prioritaire de constitutionnalité. Dalloz, 2015, 207 p.

CARTIER Emmanuel ; VIALA Alexandre (dir.). La QPC : vers une culture constitutionnelle partagée. Institut Universitaire Varenne, 2015, 280 p.

COLAVITTI, Romélien ; CORIOLAND, Sophie ; ROUSSEAU, Dominique. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et État de droit : actes de la 9e journée doctorale de l’École doctorale 74 " Sciences juridiques, politiques et de gestion ", Valenciennes, le 16 mai 2019. Paris : L'Harmattan, 2021. - 214 p.

COURTIN, Christine (dir.). La QPC et la matière pénale. Bruylant, 2013, 128 p.

CARTIER, Emmanuel (dir). La question prioritaire de constitutionnalité : étude sur le réagencement du procès et de l'architecture juridictionnelle. - Paris : GIP " Mission de Recherche Droit et Justice ", 2012. - 697 p.

CARTIER, Emmanuel (dir.). La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle. Dalloz, GIP " Mission de Recherche Droit et Justice ", 2013, 544 p.

DISANT, Mathieu. Droit de la question prioritaire de constitutionnalité : cadre juridique, pratiques jurisprudentielles - Paris : Lamy, 2011, 420 p.

DUPIC, Emmanuel ; BRIAND, Luc. La question prioritaire de constitutionnalité, une révolution des droits fondamentaux. - Paris : PUF (Presses universitaires de France), 2013. - 244 p.

FOUCHER, Karine. L'apport de la QPC à la protection des droits et libertés : un bilan - Paris : Dalloz, 2020. - 324 p.

GAÏA, Patrick. Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité : journée d'études organisée le 2 février 2015 - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016. - 90 p.

GAY, Laurence (dir.). La question prioritaire de constitutionnalité : approche de droit comparé. Bruylant, 2014, 734 p.

GUILLAUME, Marc. Question prioritaire de constitutionnalité. Paris : Dalloz, 2019, 193 p.

LARROUTUROU, Thibaut, Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité, LGDJ, Thèses, 2021.

LEVENEUR, Laurent ; PEGLION-ZIKA, Claire-Marie. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et le droit privé. - Paris : Dalloz, 2019. - 125 p. - (Thèmes et commentaires. Actes). Actes du colloque du 4 juin 2018 organisé par le laboratoire de droit civil de l'Université Paris II Panthéon-Assas.

MAGNON, Xavier ; BERNAUD, Valérie ; FOUCHER, Karine ; MIGNARD, Jean-Pierre ; RENOUX, Thierry-Serge. QPC, la question prioritaire de constitutionnalité : Pratique et contentieux. - Paris : Litec ; Paris : Lexis-Nexis, 2011. - 466 p

MAGNON, Xavier ; ESPLUGAS, Pierre ; MASTOR, Wanda ; MOUTON, Stéphane (dir.). De nouveaux équilibres institutionnels ? Question sur la question (QsQ) ; actes du colloque organisé le 14 juin 2013, à l'Université Toulouse 1, LGDJ, 2014, 219 p.

MATHIEU, Bertrand ; ROUSSEAU, Dominique ; CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure ; GAHDOUN, Pierre-Yves. Les grandes décisions de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). LGDJ, 2013, 365 p.

MATHIEU, Bertrand. Question prioritaire de constitutionnalité. La jurisprudence (mars 2010 - novembre 2012). Lexis-Nexis, 2013, 154 p.

MAUGÜÉ, Christine ; STAHL, Jacques-Henri. La question prioritaire de constitutionnalité. Dalloz, 2e éd., décembre 2012, Connaissance du droit, 308 p.

PAULIAT, Hélène, NEGRON, Éric ; BERTHIER, Laurent. Le justiciable et la protection de ses droits fondamentaux : la question prioritaire de constitutionnalité : Actes du colloque organisé à Limoges le 26 mars 2010 (Entretiens d'Aguesseau). - Limoges : Presses universitaires de Limoges, 2011. - 172 p.

PERRIER, Jean-Baptiste. La question prioritaire de constitutionnalité - Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 302 p.

PHILIPPE Xavier. Question prioritaire de constitutionnalité : premiers bilans. Actes du colloque du 26 novembre 2010 organisé par l'Institut Louis Favoreu, Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2011, 104 p.

ROUSSEAU, Dominique. La question prioritaire de constitutionnalité. Paris : Lextenso éd., 2010. - 207 p.

URVOAS Jean-Jacques, La question prioritaire de constitutionnalité : trois ans et déjà grande. Assemblée nationale, Rapport d'information, n° 842, mars 2013, 157 p.

VERPEAUX, Michel. La question prioritaire de constitutionnalité. Paris : Hachette supérieur, 2013, 165 p.

VIDAL-NAQUET, Ariane ; MAGNON Xavier. La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? Aix-en-Provence : PUAM, 2020. - 200 p.

 

 

 

2) Dix ans de QPC en droit pénal de l’expression et de la communication. Titre VII, Hors-série, octobre 2020

https://www.conseil-constitutionnel.fr/publications/titre-vii/octobre-2020-hors-serie

ALCARAZ, Hubert ; BERARDI, Marco ; BERNAUD, Valérie ; DI MANNO, Thierry ; DOUCHY-OUDOT, Mélina ; FATIN-ROUGE STEFANINI, Marthe ; GAY, Laurence ; LECIS COCCO-ORTU, Anna Maria ; LECUCQ, Olivier ; LICHARDOS, Gaëlle, PAUTHE, Nicolas ; PENA, Annabelle ; SEVERINO, Caterina ; CALAMO SPECCHIA, Marina ; CHINNI, Danièle. La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? : [Dossier : les porteurs de la QPC]

BACHERT-PERETTI, Audrey ; BENESSIANO, William ; COMBRADE, Bertrand-Léo ; CACQUERAY, Sophie de ; MONTIS, Audrey de ; DOMINGO, Laurent ; EVANGELISTI, Adriano ; FOURMONT, Alexis ; GARCIA, Bastien ; GHEVONTIAN, Richard ; GUERRINI, Marc ; HUTIER, Sophie ; JENSEL-MONGE, Priscilla ; LAMOUROUX, Sophie ; LEOTHIER, Laurent ; PERRIER, Jean-Baptiste ; MARTIN, Valentine ; OLIVA, Éric ; RUBIO, Audrey ; VIDAL-NAQUET, Ariane ; YTIER, David. Procédure législative et QPC : Recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles

BEHREND, Christian. Propos introductif - Droit et pratique de la QPC

BERTRAND, Thomas; BIOY, Xavier ; CARPENTIER, MATHIEU ; CROZES, Amelia ; EUDE, Marie; GLINEL, Marie ; LICHARDOS, Gaëlle ; MAMOUDY, Olga ; MARGUIN, Julien ; MESTARI, Zakia ; MOUTON, Stéphane ; PERLO, Nicoletta ; POIZAT, Estelle ; PUISSANT, Jordan. L'effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique

BONNAL, Nicolas. Propos introductif - La QPC, 10 ans de jurisprudence

CARTIER, Emmanuel ; BARBÉ, Vanessa ; BENIGNI, Marina ; CONTAMIN, Jean-Gabriel ; DAMAREY, Stéphanie ; DELANLSSAYS, Thomas ; DEROSIER, Jean-Philippe ; DUHAMEL, Jean-Christophe ; GROS, Manuel; LECATELIER, Alexis ; LEPERS-DELEPIERRE, Laëtitia ; LUCIANI, Massimo ; LUCIDARME, Alexandre; MARTIN, Valentine ; MONDOU, Christophe; NIHOUL, Pierre ; PALY, Nina ; PELLETIER, Marc ; REIGNIER, Dorothée ; ROBACZEWSKI, Corinne ; RODRIGUES, Cécile ; TRICOIT, Jean-Philippe ; TURI, Samuel ; VERDUSSEN, Marc ; VINCKEN, Dimaryk. Les justiciables de la QPC. Identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis : [Dossier : les porteurs de la QPC]

CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure ; MARDIÈRE ; Christophe de la ; MALHIÈRE, Fanny ; SALLES, Sylvie ; SAUGET, Caroline ; VABRES, Régis. QPC et droit fiscal. Les apports croisés du droit fiscal et de la QPC

CHEVALIER, Émilie ; MAKOWIAK, Jessica ; BETAILLE, Julien ; BORN, Charles-Hubert ; DALY, Erin ; DELZANGLES, Hubert ; GATET, Antoine ; JARIA MANZANO, Jordi ; JOLIVET, Simon ; MELOTTE, Pierre-Yves ; MONEDIAIRE, Gérard ; MONTEDURO, Massimo ; NADAUD, Séverine ; PRIEUR, Michel ; SOZZO, Gonzalo; PIGRAU SOLE, Antoni ; TAÏAR, Djilali ; TIETZMANNE Silva, José. Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ?

CLAMOUR, Guylain ; GAHDOUN, Pierre-Yves ; ARLETTAZ, Jordane ; BERTHOUT, Augustin ; BESSON, Jean-Baptiste ; BEZERT, Adrien ; BONNET, Julien ; BRÉMOND, Zerah ; CARRÈRE, Thibault ; GALLET, Aurore ; GALUSTIAN, Gohar ; GARCIA, Jonathan ; HAULBERT, Marine ; GOURET, Camille ; IDOUX, Pascale ; LAUER, Justine ; MARCIANO, Alain ; MAURAS, Alice ; PINAT, Cathie-Sophie ; RAMDANI, Louis-Sami ; RICHAUD, Coralie ; SALES, Éric ; TALON, Mélissandre ; TARLET, Fanny ; UBAUD-BERGERON, Marion ; VIALA, Alexandre ; YOUTA, Ferdi ; ZARPAS, Manon. QPC et économie

CORNU, Marie ; MARTINET, Lily ; THIÉBAUT, Nicolas ; DECHAMBRE, Anaïs, ; HANCE, Clea ; LA PORTE DES VAUX, Jacques de ; LAMOURI, Inès ; TERRIER, Émilie ; WAGENER, Noé. QPC et droit de la culture

DISANT, Mathieu ; BARBAROUX, Nicolas ; CASU, Gatien ; DE JONG, Nathalie ; DELMAS, Corinne ; DEUMIER, Pascale ; JACQUELOT, Fanny ; PELICAND, Antoine ; PIAZZON, Thomas ; RUBI-CAVAGNA, Éliette ; THELLIER DE PONCHEVILLE, Blandine. La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats

DRAGO, Guillaume. QPC 2020 : une démarche scientifique pour une vaste ambition

FRANÇOIS, Lyn ; ROËTS Damien ; BESSE, Thomas ; DROIN Nathalie ; NICAUD Baptiste. Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication

GUYOMAR, Mattias. Propos introductif - Impacts institutionnels et juridictionnels de la QPC

HENNETTE-VAUCHEZ, Stéphanie. Propos introductif - Les porteurs de la QPC : [Dossier : les porteurs de la QPC]

LOTTIN, Dominique. Avec l'introduction de la QPC, le Conseil constitutionnel acquiert le statut de juridiction

MAESTRACCI, Nicole. Quelques réflexions sur le bilan du programme QPC 2020

MARTIN-CHENUT, Kathia. L'initiative QPC 2020 à l'interface entre recherche et pratique / académie et justice

MESNIL, Marie ; CAILLAUD, Pascal; DEL SOL, Marion ; DIRRINGER, Josépha ; POULOT, Suzanne ; SERVERIN, Évelyne. Pratiques et Apports de la QPC en droit de la Santé (PAQS)

MILET, Marc ; BIGLIA, Albéric ; CADIOU, Stéphane ; ESPINOSA, Romain ; MOREL, Benjamin ; PERROUD, Thomas ; VANNEUVILLE, Rachel. Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de "mobilisations constitutionnelles" et usages du recours QPC : [Dossier : les porteurs de la QPC]

TELLIER-CAYROL, Véronique ; JOSSO, Selma ; JUREDIEU, Franck ; MOUZET, Pierre ; THOMAS-TAILLANDIER, Delphine. Propositions d'amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond. Réflexions à partir d'une étude régionale de la pratique des juges du fond

 

 

 

3) Chroniques récurrentes

  • Droit pénal

BRENAUT, Maxime; SAFI, Farah. Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale.

  • Gazette du Palais

ROUSSEAU, Dominique ; REGIS, Nicolas ; MERIC, Anne-Cécile ; ODINET, Guillaume ; BARROIS DE SARIGNY, Cécile ; SALLES, Sylvie ; MALHIERE, Fanny ; RICHAUD, Coralie. Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité.

  • La Revue fiscale du patrimoine

BREMOND, Zérah. Chronique de contentieux constitutionnel fiscal

  • La Semaine juridique, édition générale

MATHIEU, Bertrand ; CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure. Jurisprudence relative à la Question prioritaire de constitutionnalité.

  • Les Petites Affiches

CAHN, Olivier ; BARGAIN, Gwenola ; DREVEAU, Camille ; DEFOORT, Benjamin ; LABELLE-PICHEVIN, Fabienne ; MOZOL, Patrick ; MOUZET, Pierre ; TELLIER-CAYROL, Véronique. Chronique de QPC.

MATHIEU Bertrand ; VERPEAUX Michel ; BAGHESTANI, Laurence ; BEZZINA Anne-Charlène ; MACAYA Ariana ; BOUAZIZ, Margaux ; RIMBAULT, Christine. Chronique de jurisprudence constitutionnelle.

  • Lexbase Hebdo

DISANT, Mathieu. Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d'actualité des évolutions procédurales.

  • Pouvoirs

AVRIL, Pierre ; GICQUEL, Jean ; GICQUEL Jean-Éric. Chronique constitutionnelle française

  • Procédures

DEUMIER, Pascale. QPC et procédures.

  • Revue française de droit administratif

ROBLOT-TROIZIER Agnès. Chronique de jurisprudence. Droit administratif et droit constitutionnel

  • Revue française de droit constitutionnel

CATELAN, Nicolas ; PERRIER, Jean-Baptiste. Chronique de jurisprudence QPC en matière pénale.

 

 

 

4) Articles d’ouvrages

BAILLON-PASSE, Christian. De quelques réflexions sur une innovation juridique remarquable : la question prioritaire de constitutionnalité. In : Droit et innovation. PUAM, 2013, p. 329-343.

BONNET, Julien. La QPC et l'intérêt du justiciable. In : L'objectivation du contentieux des droits et libertés fondamentaux : du juge des droits au juge du droit ? Paris : Éditions Pedone, 2015, p. 23-42.

CROZE Hervé ; BARDY Francine ; PIWNICA Emmanuel. La question prioritaire de constitutionnalité et le procès civil. In : La pluralité de parties et autres questions d'actualité procédurale en matière civile, IRJS éd. 2013, t. 47, p. 81 -102.

DELVOLVE, Pierre. La question prioritaire de constitutionnalité et le droit de propriété. In : Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon. Paris : Dalloz, 2014, p. 145-167.

GAY, Laurence. Filtrage des QPC et système de justice constitutionnelle. Réflexions sur la participation des Cours suprêmes au contrôle de constitutionnalité des lois. In : Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon. Paris : Dalloz, 2014, p. 195-213.

GICQUEL, Jean. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) : vers le renouveau du système juridictionnel français. In : Mélanges dédiés au Doyen Francis V. Wodié. Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2016, p. 231-237.

GICQUEL, Jean. QPC et droits fondamentaux. In : Crises d'identité et droits fondamentaux de la personne humaine, Paris : L'Harmattan, 2014, p. 25-34.

GUILLAUME, Marc. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel. In : Annuaire international de justice constitutionnelle, septembre 2013, n° XXVIII, p. 49-51.

SEMPÉ, Françoise. Question prioritaire de constitutionnalité et intercommunalité. In : Long cours : mélanges en l'honneur de Pierre Bon. Paris : Dalloz, 2014, p. 589-601.

WALINE, Charles. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC), nouvel enjeu de pouvoir importé des États-Unis ? - In: Les institutions de la France en questions 2013. - p. 31-52

 

 

 

5) Articles de revues

ACAR, Thomas ; CHAMPEIL-DESPLATS, Véronique ; GELBLAT, Antonin ; HENNETTE-VAUCHEZ, STEPHANIE. Physionomie générale du corpus QPC et méthodologie de la recherche. La Revue des droits de l'homme, juillet 2021, n° 20.

ACAR, Thomas. Quand le Conseil constitutionnel ne répond pas (vraiment) à la question. Les moyens irrecevables et les moyens inopérants dans les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel. La Revue des droits de l'homme. 20 (juillet 2021) : Dossier thématique : dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) : quelle garantie des droits et libertés ?

ARRIGHI, Anne-Claire. Protection des libertés, QPC et droit pénal. Politeia, n° 37, printemps 2020, p. 577-588.

AUDRAIN-DEMEY, Gaëlle. La QPC et l'environnement: l'ampleur d'une évolution inattendue. Droit de l'environnement, janvier 2013, n° 208, p. 13-18

BACHSCHMIDT, Philippe. Premières observations du Président du Sénat sur une question prioritaire de constitutionnalité. Constitutions, avril-juin 2016, n° 2016-2, p. 233-234.

BADINTER, Robert. Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel, décembre 2014, n° 100, p. 775-782.

BARBE, Vanessa. Une question prioritaire de constitutionnalité contre l’interprétation de la loi par le juge, Actualité juridique. Droit administratif, 24, 8 juillet 2019, p. 1395-1401.

BARTHELEMY, Jean ; VALDELIEVRE, Guillaume ; DI MANNO, Thierry, Les vicissitudes de l’incompétence négative en QPC, Constitutions, 2018-2 (avril-juin 2018). - p. 241-250.

BARTOLONE, Claude ; Assemblée nationale. La QPC, une question pour la démocratie. Actes du colloque Hôtel de Lassay, 5 avril 2013, La Semaine juridique. Édition générale, suppl. au n° 29-34, 15 juillet 2013.

BAUDUIN, Bérénice. Le droit de la protection sociale face à la QPC, La Semaine juridique. Social, 1 décembre 2020, n° 48.

BAUDUIN, Bérénice. Un an de QPC en matière sociale (janvier à décembre 2021). La Semaine Juridique – Social, 11 janvier 2022.

BÉCHILLON, Denys de. Un pas de plus dans la liberté de choisir son juge (pour poser intelligemment une QPC). Recueil Dalloz, 21 février 2013, n° 7, p. 444-445.

BENZINA, Samy. Dix ans de QPC : au-delà de la communication du Conseil constitutionnel, JP blog, 17 décembre 2020.

BENZINA, Samy. Le champ d'application de l'effet utile des décisions QPC. Actualité juridique. Droit administratif, 10 juin 2019, n° 21.

BENZINA, Samy. L'ineffectivité des décisions QPC. Politeia, printemps 2020, n° 37, p. 545-565.

BERNAUD, Valérie. La QPC a-t-elle changé le visage du droit constitutionnel du travail ? Droit social, avril 2014, n° 4, p. 317-324.

BILLET, Philippe ; BRAUD, Xavier ; GOSSEMENT, Arnaud. QPC et environnement : Le temps du débat Constitutions, n° 2018-1 (janvier-mars 2018). - p. 29-37.

BILLET, Philippe. Le droit constitutionnel de l'environnement est fils de la QPC, faute d'audace parlementaire. La Semaine Juridique - Administration et collectivités territoriales, n°40 – hors-série (10 octobre 2022)

BIOY, Xavier. Le traitement contentieux de la santé en droit constitutionnel. Revue de droit sanitaire et social, 2013, n° HS, p. 45-66.

BOKDAM-TOGNETTI, Emilie. QPC et contentieux fiscal : bientôt quatre années d'enrichissement mutuel et d'évolution sans révolution. Revue de jurisprudence fiscale, décembre 2013, n° 12, p. 979-988

BOTTON, Antoine. Droit au respect de la vie privée dans un cadre d'enquête : la stratégie d'évitement du Conseil constitutionnel. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, 2022, n° 2, p. 415.

BOUCHET, Marthe ; PERRIER, Jean-Baptiste. Réflexions communes sur la QPC en matière pénale. Droit pénal, novembre 2020, n° 11, p. 7-11.

BOUCOBZA, Isabelle. Le double filtrage de la QPC ; Une mise en concurrence " faussée " entre les interprètes ? La Revue des droits de l’homme, juillet 2021, n° 20.

BOUCOBZA, Isabelle. QPC et article 16 de la DDHC : entre affirmation des droits procéduraux des justiciables et consolidation d'une conception française de l'organisation de la justice. La Revue des droits de l'homme, juillet 2021, n° 20.

BRUNET, François. La modulation dans le temps des déclarations d'inconstitutionnalité et d'inconventionnalité : les droits de l'homme en suspens. Revue française de droit administratif, n° 1, 2022, p. 159.

CAMBY, Jean-Pierre. Le refus de transmettre une QPC a parfois plus de signification que les décisions rendues. La Semaine juridique. Édition générale, 6 septembre 2021, n° 36, p. 1597-1601.

CAPELLO, Aurélie. L'impact de la QPC sur le droit pénal substantiel : Dix ans de QPC en matière pénale. Actualité juridique. Pénal, n° 9 (septembre 2018). - p. 388-390.

CARTIER, Emmanuel. Le secrétariat général du gouvernement, défenseur attitré de la loi dans le cadre du contentieux de la QPC. Les Petites Affiches, 21 février 2013, n° 38, p. 4-10.

CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure. La QPC a dix ans, que vive la QPC ! La Semaine juridique. Édition générale, 21 décembre 2020, n° 52, p. 2311-2312.

CASSARD-VALEMBOIS, Anne-Laure. Le déficit de concrétisation du contrôle de constitutionnalité à l'occasion des décisions QPC. Revue internationale et européenne de droit fiscal, octobre-décembre 2020, n° 4, p. 490-495.

CAYOL, Amandine. Question prioritaire de constitutionnalité et droit de la famille. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2013, n ° 11, p. 11-19

CHAMPEIL-DESPLATS, Véronique, Les actions associatives pour la défense des droits et libertés que la constitution garantit devant le Conseil constitutionnel, La Revue des droits de l’homme, 20 | 2021, mis en ligne le 21 juin 2021

CHAYVIALLE, Nicolas ; THOMAS, Etienne ; MEDUS, Jean-Louis, La procédure de la QPC devant le Conseil d'État et moyens nouveaux en cassation. Revue de droit fiscal, 18 avril 2019, n° 16, p. 49-52.

CHERIOUX, Bernard, La question prioritaire de constitutionnalité et l'incompétence négative de la loi du pays : Regard critique sur le filtrage exercé par le juge de première instance, Revue juridique politique et économique de Nouvelle-Calédonie, juillet-décembre 2019, n° 34, p. 26-35.

CHIFFLOT, Nicolas. Notion de circonstance nouvelle. Procédures, mars 2019, n° 3, p. 34-35.

CHRISTELLE, Maxence ; SENAC, Charles Édouard, QPC et stratégie argumentative des groupes d’intérêt en matière d’interprétation constitutionnelle, La Revue des droits de l’homme, 2022, n° 21.

CIAVALDINI, Karin. Le refus de transmission d'une QPC par le juge de premier ressort doit être contesté devant le juge d'appel sans qu'il soit possible de présenter une QPC identique au juge de cassation. Revue de droit fiscal, 15 avril 2021, n° 15-16.

Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel : trois ans de QPC. Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, juin 2013, n° 40. https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/les-nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel-n-40-juin-2013

CONTE, Philippe. La question prioritaire de constitutionnalité et le petit bricoleur (ou l'apport de la clef de 12 à la clarification du droit pénal). Droit pénal, avril 2013, n° 4, p. 8-9

DAUMAS, Vincent. La question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'État. Revue de droit fiscal, 22 septembre 2016, n° 38, p. 67-70

DAYDIE, Laura. La détermination des effets des décisions QPC : illustration d’un usage perfectible de la Constitution. Revue française de droit constitutionnel, n° 113 (mars 2018). - p. 33-52.

DAVID, Alexia. Les variations dans la protection de l'impartialité du juge constitutionnel français : du contentieux a priori à la QPC. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2014, n° 12, p. 123-133.

DELVOLVE, Pierre, " Du contentieux des ordonnances non ratifiées – Pour l’unité de la justice et du droit ", in Revue française de droit administratif, 2022.

DERIEUX, Emmanuel. Dix ans de QPC en droit des médias. La Semaine juridique. Édition générale, n° 26, 29 juin 2020.

DEUMIER, Pascale, " Interprétation conforme et QPC : la doctrine du droit mort vivant ", Revue trimestrielle de droit civil, 2021.

DHOMMEAUX, Jean. La question prioritaire de constitutionnalité et le contrôle de conventionnalité. Revue belge de droit constitutionnel, 2012, n° 3-4, p. 369-410.

DILLOARD, Arnaud. L’exception d’inconstitutionnalité en Europe. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2013, n ° 11, p. 11-19

DOMINGO, Laurent. Dispositions législatives pouvant faire l'objet d'une QPC : articles du Code des impôts de la Nouvelle-Calédonie non issus d'une loi du pays (non), Revue de droit fiscal, 20 mai 2021.

DUBOUT, Édouard. L'efficacité structurelle de la question prioritaire de constitutionalité en question. Revue française de droit administratif, janvier-février 2013, n° 1, p. 1-8

DUCHARME, Théo, L'effet inutile des QPC confronté aux droits européens. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2019, n° 1, p. 107-131.

DUTHEILLET DE LAMOTHE, Olivier. L'effet dans le temps des décisions rendues en matière de QPC. Les enseignements de l'affaire Foot Locker. La Semaine juridique. Édition générale, n° 4 (22 janvier 2018), p. 142-151.

FEILHES, Louis. La priorité "édulcorée" de la QPC en contentieux administratif. Droit administratif, juillet 2022, n°7, étude 10.

FERRARI, Sébastien. L'exécution par le juge administratif des décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, novembre-décembre 2015, n° 6, p. 1495-1532.

FLEURY, Marine. La QPC et l'article 7 de la Charte de l'environnement : une définition en clair-obscur du droit de participer. Politeia, printemps 2020, n° 37, p. 601-619.

FOUCHER, Karine. QPC et principe de précaution : réflexions sur un rendez-vous manqué. Politeia, printemps 2020, n° 37, p. 589-599.

FRANÇOIS, Lyn. QPC et droit de la preuve de la diffamation : dix ans de jurisprudence du Conseil constitutionnel. Légipresse, novembre 2020, n° 387.

GAHDOUN, Pierre-Yves ; UBAUD-BERGERON, Marion. Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ?, Revue française de droit administratif, 2021.

GAHDOUN, Pierre-Yves. L'émergence d'un droit transitoire constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier-février 2016, p. 149-184, n° 1.

GAYE-PALETTES, Matthieu. Le développement des outils algorithmiques prédictifs à l'épreuve de la question prioritaire de constitutionnalité. Annuaire international de justice constitutionnelle, 2019, n° XXXV, p. 637-657.

GELBLAT, Antonin, La QPC comme " question citoyenne ". La Revue des droits de l'homme, juillet 2021, n° 20.

GELBLAT, Antonin. La QPC comme " question citoyenne ", La Revue des droits de l’homme, juillet 2021, n° 20.

GENEVOIS, Bruno. Influences sur le contrôle de la constitutionnalité des lois. Revue française de droit administratif, janvier-février 2013, n° 1, p. 1-8.

GILLES, Anne. La place des règles à contenu procédural dans la QPC : À propos des décisions du Conseil constitutionnel mettant en cause l'incompétence négative du législateur. Politeia, printemps 2013, n° 23, p. 57-75.

GIRARDOT, Thierry-Xavier ; POTTIER, Xavier. Le Gouvernement dans la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité. Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, janvier-mars 2016, n° 50, p. 17-28.

GLINIASTY, Jeanne de. L’intérêt général en QPC : de la lettre à l’esprit. La Revue des droits de l'homme, n° 20, juillet 2021.

GOTTOT, Salomé. Les saisines directes du Conseil constitutionnel : vers une remise en cause de l'unité procédurale de la question prioritaire de constitutionnalité ? Revue française de droit administratif, mai-juin 2015, n° 3, p. 589-597.

GUEYDAN, Céline. La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel, octobre 2013, n° 96, p. 857-878.

GWELTAZ, Eveillard. Référé et question prioritaire de constitutionnalité. Droit Administratif, mai 2022, n° 5, comm. 21.

HAMON, Francis. Les pouvoirs respectifs du Conseil constitutionnel et des juges chargés de l'application des lois en matière d'interprétation. Les Petites Affiches, 19 juillet 2013, n° 144, p. 3-8

HENNETTE-Vauchez, Stéphanie. "... les droits et libertés que la constitution garantit" : quiproquo sur la QPC ?. La Revue des droits de l'homme, juillet 2016, n° 10, 16 p.

HENNETTE-VAUCHEZ, Stéphanie ; MARGUET, Laurie. La QPC et les " droits et libertés que la Constitution garantit " : consécration et façonnage d’une nouvelle catégorie du droit constitutionnel. La Revue des droits de l'homme, juillet 2021, n° 20.

HILGER, Geoffroy. La fonction renouvelée de l'interprétation conforme en droit pénal. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, février 2015, n° 2, p. 819-849.

JACQUEMONT, Thomas. Les effets d'une décision QPC sur le droit de réclamation. Revue de droit fiscal, 30 avril 2015, n° 18, p. 15-22.

JAURÉGUIBERRY, Arnaud. L’influence des droits fondamentaux européens sur le contrôle a posteriori. Revue française de droit administratif, janvier-février 2013, n° 1, p. 9-23.

KEBE, Aboubacry. L'autorité renforcée des décisions du Conseil constitutionnel sous l'effet de la QPC. Politeia, printemps 2020, n° 37, p. 529-544.

KLAUSSER, Nicolas. Qui plaide quoi ? Étude sur les principaux avocats investis dans la QPC et leur influence sur la production d’un certain droit constitutionnel. La Revue des droits de l'homme, juillet 2021, n° 20.

LARRALDE, Jean-Manuel. Des lois sous influences [QPC et hospitalisation sans consentement]. Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, décembre 2014, n° 12, p. 19-27.

LARROUTUROU, Thibaut. La QPC est-elle une voie de recours à épuiser avant de saisir la Cour européenne des droits de l'homme ? Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, janvier 2015, n° 1, p. 111-138.

LECIS COCCO ORTU, Anna Maria. QPC et intervention des tiers : le débat contradictoire entre garantie des droits de la défense et utilité des amici curiae. Revue française de droit constitutionnel, décembre 2015, n° 104, p. 863-885.

LEOST, Raymond. Les décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement au sens de l'article 7 de la Charte de l'environnement. Droit de l'environnement, avril 2013, n° 211, p. 132-139.

Les étudiants du Master 2 de droit de l’environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme, CRIDEAU-OMIJ Université de Limoges. L'action associative en matière de QPC- Analyse des interventions de FNE. Revue juridique de l'environnement, numéro spécial, octobre 2019, p. 27-38.

LESSI, Jean ; DUTHEILLET DE LAMOTHE, Louis. Cinq ans de QPC devant le juge administratif : retour d'expérience ! Actualité juridique. Droit administratif, 20 avril 2015, n° 13, p. 755-762.

MAGNON, Xavier. La question prioritaire de constitutionnalité est-elle une "question préjudicielle" ? Actualité juridique. Droit administratif, 16 février 2015, n° 5, p. 254-259.

MALHIERE, Fanny. L'effectivité relative de l'apport de la QPC au droit fiscal en matière de protection des droits et libertés garantis par la Constitution. Revue internationale et européenne de droit fiscal, octobre-décembre 2020, n° 4, p. 467-475.

MARDIERE, Christophe de la. Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et abus de droit fiscal. Revue internationale et européenne de droit fiscal, octobre-décembre 2020, n° 4, p. 476-482.

MARON, Albert ; HAAS, Marion. QPC - Hors cible mais dans le mille, Droit pénal, juin 2022, n° 6, comm. 117.

MATHONNET, Paul. La QPC en matière pénale dispose-t-elle encore d'un effet utile ? : Dix ans de QPC en matière pénale. Actualité juridique. Pénal, n° 9 (septembre 2018). - p. 394-396.

MIGNON, Emmanuelle. La question prioritaire de constitutionnalité : la réforme qui faillit ne jamais voir le jour. La Semaine sociale Lamy, 23 mai 2016, n° 1724, p. 10-15.

MOLFESSIS, Nicolas. La QPC posée sur un texte déjà déclaré inconstitutionnel : peut-on tuer un mort ? La Semaine juridique. Édition générale, 7 octobre 2013, n° 41, p. 1826-1827.

MOLLARD, Philippe. La question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale devant la chambre commerciale de la Cour de cassation. Revue de droit fiscal, 22 septembre 2016, n° 38, p. 76-78.

MONTALIVET, Pierre de. QPC et "dialogue des juges", Revue française de droit constitutionnel, n° 116, décembre 2018, p. 919-932.

MONTGOLFIER, Jean-François de. Le contrôle de la hiérarchie des normes par le juge judiciaire : question prioritaire de constitutionnalité et contrôle de conventionalité en matière de droits fondamentaux, rapprochement et diversité. Bulletin d'information : jurisprudence, doctrine, communications, n° 810, p. 43-48.

M'SAIDIE, Thomas. La QPC dans le contentieux administratif. Revue de la recherche juridique, droit prospectif, mai 2014, n° 2013-3, p. 1311-1328.

NIVERT, Nirmal. Une réforme à faire ? Plaidoyer pour l'extension de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Tribunal des conflits. Revue française de droit administratif, mars-avril 2015, n° 2, p. 343-357.

NOGUELLOU, Rozen. Le droit des propriétés publiques, aspects constitutionnels récents. Actualité juridique. Droit administratif, 20 mai 2013, n° 17, p. 986-991.

ODINET, Guillaume ; BARTHELEMY, Jean ; VALDELIEVRE, Guillaume ; DI MANNO, Thierry. La QPC suppose d'appréhender la loi de façon abstraite, et non simplement son application à l'espèce. Constitutions, n° 2, avril-juin 2019, p. 211-214.

PELTIER, Frédéric, " L'inconstitutionnalité à la Pyrrhus " L'applicabilité d'une norme abrogée et inconstitutionnelle en vertu de l'ordre public. La Semaine Juridique - Édition générale n° 15 (18 avril 2022)

PERRIER, Jean-Baptiste. La QPC et la garantie des droits et libertés en procédure pénale : Dix ans de QPC en matière pénale, Actualité juridique. Pénal, n° 9 (septembre 2018). - p. 391-393.

POTTIER, Xavier. Typologie des griefs inopérants en matière de QPC dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, Revue de droit public, septembre 2022, p. 1363.

RICHAUD, Coralie. Les entreprises face à la QPC, Revue de droit public, mars 2022, p. 539.

ROBLOT-TROIZIER, Agnès. Constitutionnalité et conventionnalité : silences ou fausses notes dans l'harmonie jurisprudentielle du contrôle d'une ordonnance non ratifiée. Revue française de droit administratif, mai-juin 2021, n° 3, p. 570-576.

ROSA, Audrey. La référence aux travaux parlementaires dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : un instrument de renforcement de la légitimité du juge et du législateur. Revue française de droit constitutionnel, octobre-décembre 2014, n° 99, p. 641-664.

ROULHAC, Cédric. L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité en matière fiscale, Revue de droit fiscal, 21 décembre 2017, n° 51-52, p. 14-28

ROUX, Jérôme. Les principes inhérents à l'identité constitutionnelle de la France existent !. Recueil Dalloz, n° 1, 2022, p. 50.

SALLES, Sylvie. Le coût budgétaire des décisions QPC rendues en matière fiscale. Revue internationale et européenne de droit fiscal, octobre-décembre 2020, n° 4.

SANTOLINI, Thierry. La question prioritaire de constitutionnalité au regard du droit comparé, Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 83-105.

SAVONITTO, Florian, " La question prioritaire de constitutionnalité sur le préjudice écologique - Une " petite " décision du Conseil constitutionnel ", in Actualité juridique. Droit administratif, 2021, p. 926.

SAVONITTO, Florian. L'absence de double filtrage des questions prioritaires de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel, janvier 2013, n° 93, p. 107-123.

SEE, Arnaud. La question prioritaire de constitutionnalité et les libertés économiques. Revue juridique de l'économie publique, avril 2014, n° 718, p. 3-9.

STAHL, Jacques-Henri ; MAZIAU, Nicolas. Groupe de travail commun au Conseil d’État et à la Cour de cassation sur la question prioritaire de constitutionnalité. Revue française de droit constitutionnel, mars 2019, n° 117, p. 3-28.

SUDRE, Frédéric. De QPC en Qpc... ou le Conseil constitutionnel juge de la Convention EDH. La Semaine juridique. Édition générale, 6 octobre 2014, n° 41, p. 1799-1806.

SUREAU, François. Éloge de la Question. La Semaine juridique. Édition générale, 9 mars 2015, n° 10-11, p. 457.

SYDORYK, Sacha. Le Conseil constitutionnel face aux différentes versions de dispositions législatives soumises à une QPC, in Revue de droit public, mars 2022, p. 557.

VERPEAUX, Michel. L'émergence d'un droit constitutionnel de l'intercommunalité : à propos de quelques décisions QPC récentes intéressant l'intercommunalité. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 6 octobre 2014, n° 40, p. 26-31.

VIALA, Alexandre. L'autorité des censures "néo-calédoniennes" : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori. Constitutions, octobre-décembre 2013, n° 2013-4, p. 574-581.

VIALA, Alexandre. Le droit constitutionnel à l'heure du tournant arrêtiste. Questions de méthode. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, juillet-août 2016, n° 4, p. 1137-1162.