Bibliographie sur la question prioritaire de constitutionnalité (2023)
Cette page a pour objet de recenser les nouveaux articles et les nouveaux ouvrages traitant de la question prioritaire de constitutionnalité.
Articles d'ouvrages
PATRICK, Gérard. Question prioritaire de constitutionnalité. In : Dictionnaire de la Constitution, LexisNexis, 2023
Articles d'encyclopédies
BOTTON Antoine, Fasc. 500-22 : Question prioritaire de constitutionnalité. In JurisClasseur Procédure civile. Dernière mise à jour : 25 avril 2023
GUÉRIN, Didier, BORZEIX Arnaud. Fasc. 20 : Question prioritaire de constitutionnalité. In JurisClasseur Procédure pénale. Dernière mise à jour : 25 août 2023
Chroniques récurrentes
* Sur la question prioritaire de constitutionnalité
BRENAUT Maxime, SAFI Farah. Un an de question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale (Septembre 2022-Août 2023). Droit pénal, n° 10, octobre 2023
DEUMIER Pascale. QPC et procédures. Deux ans de… (1er octobre 2020 - 30 sept. 2022), Procédures, n° 1, janvier 2023
DISANT Mathieu. Question prioritaire de constitutionnalité : chronique d'actualité des évolutions procédurales. Lexbase Hebdo, n° 702 (décembre 2022-février 2023), n° 711 (mars-mai 2023) et n° 721 (juin-août 2023)
ROUSSEAU Dominique. Chronique de jurisprudence de question prioritaire de constitutionnalité. La Gazette du Palais, n° 18, 30 mai 2023
* Sur la jurisprudence constitutionnelle
BOTTON Antoine. Chronique de droit pénal constitutionnel. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, n° 2, avril-juin 2023
DEBAETS Émilie, JACQUINOT Nathalie. Droit constitutionnel. Recueil Dalloz, n° 24, 29 juin 2023
GICQUEL Jean, GICQUEL Jean-Éric. Chronique constitutionnelle française. Pouvoirs, n° 186 (1er janvier-31 mars 2023) et n° 187 (1er avril - 30 juin 2023)
PELLETIER Marc. Droit constitutionnel fiscal : chronique de l'année 2022. Revue de droit fiscal, n° 13, 3 avril 2023
PISSALOUX Jean-Luc. Chronique de jurisprudence constitutionnelle financière et fiscale. Gestion et finances publiques, n° 3, mai-juin 2023
VERPEAUX Michel, CASSARD-VALEMBOIS Anne-Laure, MACAYA Ariana. Jurisprudence constitutionnelle. La Semaine juridique. Édition générale, n° 8-9, 27 février 2023, n° 35, 4 septembre 2023
Articles de revues
BALLOT-SQUIRAWSKI Claire. L'influence de la réforme QPC sur l'évolution de l'office de la Cour de cassation. Recueil Dalloz, n° 12, 30 mars 2023
BONNET, Julien. L'infra et l'ultra petita devant le Conseil constitutionnel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, n° 4, juillet-août 2023
MOLIN Eymeric. Posez votre question prioritaire de constitutionnalité devant le tribunal correctionnel. Procédures, 4 avril 2023
ROBLOT-TROIZIER. Le Conseil constitutionnel et les données de connexion : des exigences constitutionnelles modelées par le droit européen ? Revue française de droit administratif, n° 4, juillet-août 2023
SAVONITTO Florian. Le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel. La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, n° 28, 17 juillet 2023
VERPEAUX, Michel. 7e rapport d'activité du Conseil constitutionnel et 65e anniversaire de la Constitution, La Semaine juridique. Édition générale [Aperçu rapide], n° 38, 25 septembre 2023
