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- Juridictions administratives spécialisées
  - Cour nationale du droit d'asile
  - Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
  - Conseil supérieur de la magistrature
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  - Cour de discipline budgétaire et financière
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  - Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
  - Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des infirmiers
  - Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  - Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins
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  - Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des sages-femmes
  - Chambre nationale de discipline de l'Ordre des vétérinaires
  - Chambre de discipline du Conseil national de l'Ordre des architectes
  - Chambre nationale de discipline des experts-comptables et comptables agréés
  - Chambre régionale de discipline de l'Ordre des vétérinaires de la région d'Île-de-France
  - Chambre supérieure de discipline de l'Ordre des vétérinaires
  - Chambre de discipline de l'Ordre des pharmaciens
  - Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
  - Conseil national de l'Ordre des architectes
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  - Conseil national de l'Ordre des médecins
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  - Conseil national de l'Ordre des pharmaciens
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  - Conseil national de l'Ordre des vétérinaires
  - Conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes d'Île-de-France
  - Conseil régional de l'Ordre des chirurgiens-dentistes du Centre
  - Juridiction disciplinaire des personnels enseignants et hospitaliers
  - Section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des chirurgiens-dentistes
  - Section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des infirmiers
  - Section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes
  - Section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins
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Ordre judiciaire
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  - Tribunal Supérieur d'Appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Tribunaux judiciaires, tribunaux de grande instance, et tribunaux d'instance
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  - Conseil de Prud'hommes de Sète
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  - Conseil de Prud'hommes de Strasbourg
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  - Conseil de Prud'hommes de Toulon
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  - Conseil de Prud'hommes de Tours
  - Conseil de Prud'hommes de Troyes
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  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Dordogne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Cher (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Indre (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Nièvre (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Manche (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Orne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Savoie (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Savoie (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Bas-Rhin (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Haut-Rhin (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Côte-d'Or (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Marne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Saône-et-Loire (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Nord (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Pas-de-Calais (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Alpes (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Drôme (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Isère (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Creuse (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Vienne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ain (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Rhône (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aveyron (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Orientales (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meurthe-et-Moselle (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Meuse (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Vosges (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ardèche (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Gard (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Lozère (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Vaucluse (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Indre-et-Loire (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Loir-et-Cher (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Loiret (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Yonne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Essonne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-et-Marne (Régime autre que le régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun (Régime autre que le régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux (Régime autre que le régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-Saint-Denis (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-de-Marne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-et-Marne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées-Atlantiques (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hautes-Pyrénées (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente-Maritime (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Deux-Sèvres (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vendée (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Vienne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Ardennes (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aube (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Marne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes-d'Armor (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Finistère (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ille-et-Vilaine (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Loire-Atlantique (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Morbihan (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Allier (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Cantal (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Loire (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Puy-de-Dôme (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Seine-Maritime (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Ariège (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Garonne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Tarn-et-Garonne (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts-de-Seine (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Val-d'Oise (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Eure-et-Loir (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guyane (Régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Martinique (Régime agricole)
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  - Tribunal des affaires de sécurité sociale du Lot (Régime autre que le régime agricole)
  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de Lot-et-Garonne (Régime autre que le régime agricole)
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  - Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône (Régime autre que le régime agricole)
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  - Tribunal des affaires de sécurité sociale de la Charente (Régime autre que le régime agricole)
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