Statistiques sur la QPC depuis 2010

06/03/2023

 

 

 

1) Nombre de QPC traitées et décisions rendues par le Conseil constitutionnel

1a) Nombre de QPC traitées
1b) Nombre de QPC traitées (graphe)

 

 

 

2) Origine des QPC reçues par le Conseil constitutionnel

2a) Origine des QPC par années
2b) Origine des QPC par années (graphe)

 

 

 

3) Solutions adoptées par le Conseil constitutionnel

3a) Solutions adoptées
3b) Solutions adoptées (graphe)

 

 

 

4) Solutions adoptées par le Conseil par années

4a) Solutions par années
4) Solutions par années (graphe)

 

 

 

5) Solutions adoptées par le Conseil par origines et par années

5a) Solutions par origines et par années (Cour de cassation)
5b) Solutions par origines et par années (Conseil d'État)
5c) Solutions par origines et par années (Total)

 

 

 

6) Délais moyens entre les saisines du Conseil constitutionnel et ses décisions

6a) Délais moyens entre les saisines du Conseil constitutionnel et ses décisions
6b) Délais moyens entre les saisines du Conseil et ses décisions depuis 2010 (graphe)

 

 

 

7) QPC traitées par le Conseil par matières

Les matières sont un premier élément de classement qui contribuent au suivi statistique global de l’activité QPC, elles sont au nombre de 7 : Affaires publiques, Civil, Économie, Environnement, Fiscalité et Pénal.

7a) Nombre de décisions par Matières
7b) % de décisions par Matières
7c) Décisions par du conseil par matières depuis 2010

Mis à jour le 06/05/2024