A l'occasion du décès du Président Badinter, président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995, il vous est proposé de relire son article "Aux origines de la question prioritaire de constitutionnalité", publié dans le rapport d'activité du Conseil constitutionnel de l'année 2020, lors du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité.
Le Président Badinter y revient sur les origines de ce qui est devenu la "QPC", création procédurale en faveur de laquelle il avait œuvré dès les années 1980.
Le Conseil constitutionnel l'a souligné dans son communiqué en hommage au Président Badinter, publié sur son site le 9 février 2024 :
"En le présidant de 1986 à 1995, Robert Badinter n'a eu de cesse de faire du Conseil constitutionnel une juridiction garante de l'État de droit et protectrice des droits et libertés des Français. Son attachement à l'œuvre de justice l'a conduit dès cette époque à militer pour l'ouverture aux citoyens du droit de porter eux-mêmes le débat de constitutionnalité devant le prétoire du Conseil constitutionnel. Jusqu'à ce que puisse, en 2008, être créée la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, il a poursuivi ce combat, qui lui apparaissait comme le complément nécessaire de celui qu'il avait précédemment conduit comme Garde des sceaux pour ouvrir la voie de la saisine par les justiciables de la Cour européenne des droits de l'homme (…)".
