Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2021 à la Cour d'appel de Bourges.
Le 5 mars 2020, le Conseil constitutionnel a accueilli un séminaire destiné à permettre des échanges sur les travaux de recherche produits par les seize équipes universitaires sélectionnées dans le cadre de la démarche QPC 2020.
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 4 mars 2020 à la Cour administrative d’appel de Lyon.
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 14 mai 2019 à la Cour administrative d’appel de Nantes.