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13/12/2022

 

 

 

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Retrouvez l’actualité des colloques sur la QPC

Dernier colloque à signaler :

Séminaire en ligne du 25 avril 2022 "Autour de la QPC du 1er avril 2022 - Association La Sphinx"
animé par Thomas Perroud, professeur agrégé de droit public à l'Université Panthéon-Assas
2022-986 QPC - [Recours des associations contre les décisions relatives à l'occupation ou l'utilisation des sols]

Si vous souhaitez nous signaler un prochain colloque présentant un lien avec l’actualité de la QPC, merci de nous écrire à : info@conseil-constitutionnel.fr


Colloques

 

 

 

À titre d’aide-mémoire, accédez également à notre rubrique "La QPC en questions"


La QPC en questions

 

 

 

Accédez à des ressources complémentaires sur la Constitution et sur les droits et libertés qu’elle garantit

  • Parcourez notre jeu de fiches "La Constitution en questions"
  • Découvrez les ressources pédagogiques mises à la disposition des enseignants : 
    • Ce glossaire
      • L’acquisition d’une culture constitutionnelle suppose la maîtrise de quelques repères. Les ressources proposées par le Conseil constitutionnel permettent de faire le point sur la définition même de Constitution avant d’envisager la Constitution du 4 octobre 1958 sous deux angles : la souveraineté et l’organisation des pouvoirs publics d’une part et la protection des droits et des libertés d’autre part. Le présent glossaire permet de définir ces notions juridiques essentielles.

    • Ce dossier "Qu’est-ce que la Constitution ?"
      • Cette partie a pour objectif de présenter ce qu’est la Constitution en s’appuyant sur différents exemples, dont certains contemporains. La Constitution est successivement définie comme un acte juridique écrit qui peut être révisé et demeure vivant, mais aussi comme un acte juridique fondateur de l’organisation du pouvoir, de l’ordre juridique et de l’ordre social et enfin comme un acte juridique protégé par des gardiens.

    • Ce dossier sur la Constitution de 1958 et la protection des droits et libertés
      • Il n’existe pas de « catalogue » des droits et libertés dans la Constitution de 1958 mais les droits et libertés sont consacrés dans le bloc de constitutionnalité. Le Conseil constitutionnel est devenu un véritable « gardien des droits et libertés ».


La Constitution

 

 

 

Découvrez les vidéos sur la QPC


Plaidoirie

 

 

 

Retrouvez nos reportages sur les interventions du président du Conseil constitutionnel devant des Facultés de droit

Le Conseil constitutionnel tient régulièrement des audiences publiques de QPC en région. La semaine suivant la tenue de l’audience, le président Fabius revient sur place afin d’annoncer devant les professeurs et étudiants de la Faculté de droit les décisions prises sur les dossiers QPC inscrits à cette audience. Le président Fabius s’y est attaché :


Conférence à l'université de Montpellier