Les audiences publiques du Conseil constitutionnel hors les murs répondent à la volonté du président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces "questions citoyennes" que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
Toulouse, le 13 mars 2024
Douai, le 15 novembre 2023
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 15 novembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Douai.
L'audience traitait les QPC
2023-1069/1070 et 2023-1071
Bordeaux, le 21 février 2023
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique QPC dans les locaux de la Cour d’appel, où l’accueillait la Première présidente Isabelle Gorce.
À l’occasion de ce déplacement, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s’est adressé, aux élèves de l’École nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une conférence à regarder ci-dessous.
L'audience traitait la QPC
2023-1036
Conférence de Laurent Fabius à l'École nationale de la magistrature (ENM), le 20 février 2023
Quelques photos de la conférence de Laurent Fabius devant l'ENM (20 février 2023)
Montpellier, le 16 novembre 2022
Marseille, le 27 septembre 2022
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre 2022 à la Cour administrative d’appel de Marseille.
Bourges, le 16 novembre 2021
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2021 à la Cour d'appel de Bourges
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
L'audience traitait les QPC
2021-948 et 2021-949/950.
La conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de Bourges le 24 novembre 2021
Lyon, le 4 mars 2020
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 4 mars 2020 à la Cour administrative d’appel de Lyon.
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Pau, le 6 novembre 2019
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 6 novembre 2019 à la Cour d'appel de Pau.
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Pau le 6 novembre 2019
Nantes, le 14 mai 2019
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 14 mai 2019 à la Cour administrative d’appel de Nantes.
Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019