Les audiences publiques du Conseil constitutionnel hors les murs répondent à la volonté du président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil constitutionnel et ces "questions citoyennes" que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
Versailles, le 4 février 2025
Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, à Bordeaux et à Douai en 2023, à Toulouse et à Rennes en 2024, le Conseil constitutionnel a siégé pour sa douzième audience publique hors les murs dans les locaux de la Cour d’appel de Versailles.
L'audience portait sur les deux QPC suivantes :
n° 2024-1121 (interdiction de la détention des animaux d’espèces sauvages dans les cirques itinérants) | Code de l'environnement, articles L. 413-10 et L. 413-1
n° 2024-1122 (régime juridique du placement à l’isolement judiciaire) | Code de procédure pénale, article 145-4-1 alinéa 1, in fine
Rennes, le 13 novembre 2024
Pour sa onzième audience publique hors les murs depuis 2019, le Conseil constitutionnel a siégé dans les locaux de la Cour d’appel de Rennes.
L'audience traitait des QPC n° 2024-1112 et n° 2024-1113
Retrouvez également un reportage dédié sur Public Sénat diffusé le 25 novembre 2024.
Toulouse, le 13 mars 2024
Douai, le 15 novembre 2023
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 15 novembre 2023 à la Cour administrative d’appel de Douai.
L'audience traitait les QPC
2023-1069/1070 et 2023-1071
Bordeaux, le 21 février 2023
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique QPC dans les locaux de la Cour d’appel, où l’accueillait la Première présidente Isabelle Gorce.
À l’occasion de ce déplacement, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, s’est adressé, aux élèves de l’École nationale de la magistrature (ENM) dans le cadre d’une conférence à regarder ci-dessous.
L'audience traitait la QPC
2023-1036
Conférence de Laurent Fabius à l'École nationale de la magistrature (ENM), le 20 février 2023
Montpellier, le 16 novembre 2022
Marseille, le 27 septembre 2022
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre 2022 à la Cour administrative d’appel de Marseille.
Bourges, le 16 novembre 2021
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2021 à la Cour d'appel de Bourges
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Bourges le 16 novembre 2021
L'audience traitait les QPC
2021-948 et 2021-949/950.
La conférence de Laurent Fabius à la faculté de droit de Bourges le 24 novembre 2021
Lyon, le 4 mars 2020
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 4 mars 2020 à la Cour administrative d’appel de Lyon.
Retour sur l'audience QPC délocalisée à Lyon du 4 mars 2020
Pau, le 6 novembre 2019
Cour administrative d'appel de Nantes, le 14 mai 2019
Le Conseil constitutionnel a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 14 mai 2019 à la Cour administrative d’appel de Nantes.
Retour sur l'audience délocalisée à Nantes le 14 mai 2019
Cour d'appel de Metz, le 12 février 2019
Le Conseil constitutionnel s’est rendu à Metz, pour y tenir pour la première fois de son histoire, une audience en région.
Celle-ci portait sur les affaires QPC n° 2018-766 et n° 2018-767.
Une semaine plus tard, le Président Laurent Fabius s'est rendu à la faculté de Droit de Metz pour une conférence organisée lors de la publication des décisions rendues sur ces deux affaires.