Audiences publiques en région

07/12/2022

Les audiences publiques du Conseil constitutionnel hors les murs répondent à la volonté du président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces "questions citoyennes" que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

Montpellier, le 16 novembre 2022

Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2022 à la Cour d'appel de Montpellier.

L'audience traitait les QPC 2022-1025 et 2022-1026.

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Marseille, le 27 septembre 2022

Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 27 septembre 2022 à la Cour administrative d’appel de Marseille.
 
L'audience traitait les QPC 2022-1011 et 2022-1012.
 

Bourges, le 16 novembre 2021

Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2021 à la Cour d'appel de Bourges.

L'audience traitait les QPC 2021-948 et 2021-949/950.

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Lyon, le 4 mars 2020

Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 4 mars 2020 à la Cour administrative d’appel de Lyon.

L'audience traitait les QPC 2019-830 et 2019-831.

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Pau, le 6 novembre 2019

Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 6 novembre 2019 à la Cour d'appel de Pau.

L'audience traitait les QPC 2019-812 et 2019-813.

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Nantes, le 14 mai 2019

Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 14 mai 2019 à la Cour administrative d’appel de Nantes.

L'audience traitait les QPC 2019-785 et 2019-786.

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Metz, le 12 février 2019

Le Conseil constitutionnel s’est rendu à Metz, pour y tenir pour la première fois de son histoire, une audience en région.

L'audience traitait les QPC 2018-766 et 2018-767.

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