Les audiences publiques du Conseil constitutionnel hors les murs répondent à la volonté du président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces "questions citoyennes" que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
Montpellier, le 16 novembre 2022
Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2022 à la Cour d'appel de Montpellier.
L'audience traitait les QPC 2022-1025 et 2022-1026.
Marseille, le 27 septembre 2022
Bourges, le 16 novembre 2021
Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2021 à la Cour d'appel de Bourges.
L'audience traitait les QPC 2021-948 et 2021-949/950.
Lyon, le 4 mars 2020
Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 4 mars 2020 à la Cour administrative d’appel de Lyon.
L'audience traitait les QPC 2019-830 et 2019-831.
Pau, le 6 novembre 2019
Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 6 novembre 2019 à la Cour d'appel de Pau.
L'audience traitait les QPC 2019-812 et 2019-813.
Nantes, le 14 mai 2019
Le Conseil constitutionnel à tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 14 mai 2019 à la Cour administrative d’appel de Nantes.
L'audience traitait les QPC 2019-785 et 2019-786.
Metz, le 12 février 2019
Le Conseil constitutionnel s’est rendu à Metz, pour y tenir pour la première fois de son histoire, une audience en région.
L'audience traitait les QPC 2018-766 et 2018-767.