Paris, le 13 décembre 2023
Chers Maîtres,
En cette période de renouvellement des organes constitutifs du Conseil national des barreaux, je suis reconnaissant au Président Jérôme GAUVAUDAN de me permettre de m'adresser directement à vous toutes et tous.
Comme j'ai tenu à le faire en répondant à son invitation de m'exprimer le 7 décembre dernier devant l'assemblée générale du Conseil national des barreaux qu'il a présidée pour la dernière fois, je veux le remercier personnellement, et remercier l'assemblée générale, pour nous avoir permis de resserrer ces dernières années les liens entre le Conseil constitutionnel et le Conseil national des barreaux.
Ces liens sont une réalité tangible depuis que, avec la naissance de la question prioritaire de constitutionnalité, le prétoire du Conseil constitutionnel s'est ouvert à vous. Depuis le 1er mars 2010, les plaidoiries que vous prononcez dans le cadre de nos audiences publiques contribuent directement à la protection des droits et libertés que la Constitution garantit. Sachez qu'elles occupent une place d'importance pour mes collègues et moi-même dans le traitement des questions qu'il nous revient de trancher.
Depuis treize ans, la QPC est ainsi devenue un instrument majeur de la protection de l'État de droit en France. Je suis reconnaissant au Conseil national des barreaux d'avoir appuyé la démarche que j'ai initiée afin de déployer le portail QPC 360° (https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr) qui constitue un outil simple et inédit de connaissance de la procédure mais aussi de nous avoir permis d'y offrir accès, notamment, à un guide de la QPC qui vous est destiné et comprend d'utiles modèles d'actes (https://www.cnb.avocat.fr/fr/actualites/guide-pratique-sur-la-qpc-le-guide-accessible-sur-le-site-du-cnb-et-du-conseil-constitutionnel-dedie ). Je lui suis également reconnaissant de prendre une part active aux travaux de l'Observatoire de la QPC que j'ai réuni à deux reprises en 2023 et qui va poursuivre ses travaux avec détermination.
Après treize ans, le regard que, avec le Conseil national des barreaux, nous portons sur la procédure de la QPC nous conduit à penser que sa pratique peut encore s'approfondir et s'améliorer. Par exemple, pourrait être davantage évité le rejet de nombre de questions pour des causes d'irrecevabilité telles que le défaut de mémoire distinct. Soyez assurés que le Conseil constitutionnel appuiera toutes les démarches qui permettront d'amplifier les actions de formation, de familiarisation et de communication relatives à la QPC.
La solidarité de toutes celles et ceux qui contribuent à l'œuvre de justice pour la défense de l'État de droit s'impose d'autant plus que nous avons de grands défis à relever ensemble en matière notamment de technologies, de vivre ensemble ou d'environnement, pour lesquels, là aussi, en pensant aux générations actuelles et aux générations futures, le respect du droit est essentiel. Vous en êtes les artisans au quotidien. C'est pourquoi je tenais à vous assurer du fort attachement du Conseil constitutionnel à nos liens.
Avec mes souhaits chaleureux,
Laurent FABIUS
Rencontre du 13 octobre 2022 entre le président Fabius et le Conseil national des Barreaux