Vous êtes Sélectionner une option Citoyen, justiciable Professionnel du droit Enseignant, chercheur, étudiant Professionnel du droit non francophone Journaliste Actualités Ouverture de la 14e édition du Concours G. Vedel des meilleures plaidoiries QPC 01/12/2023 Le Conseil parraine ce concours visant à récompenser les 2 meilleures plaidoiries QPC en défense et en demande. Audience publique QPC le 15 novembre 2023, le Conseil constitutionnel à Douai 15/11/2023 Le Conseil a siégé, pour la 9e fois hors ses murs, le 15 novembre à la Cour administrative d’appel de Douai. La QPC expliquée aux jeunes 24/10/2023 Le Conseil a ouvert le site "Découvrons notre Constitution" pour que les jeunes se familiarisent avec la Constitution Le nouveau diplôme universitaire "QPC et libertés" 23/10/2023 Vous souhaitez approfondir votre formation à la QPC ? Découvrez le nouveau Diplôme universitaire "QPC et libertés" Voir toutes les actualités La QPC en images La Question prioritaire de constitutionnalité (film d’animation) La QPC, ou quand les citoyens saisissent le Conseil constitutionnel Conférence de Laurent Fabius à l'École nationale de la magistrature (ENM), le 20 février 2023 Affaire n° 2023-1069/1070 QPC (Douai) Le président Fabius annonce la naissance du portail QPC 360° Voir d'autres vidéos Dernières décisions Décision n° 2023-1073 QPC du 1er décembre 2023. ( vidéo de l'audience du 21 novembre 2023 ) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 9… Conseil constitutionnel 01/12/2023 Décision n° 2023-1072 QPC du 1er décembre 2023. ( vidéo de l'audience du 21 novembre 2023 ) LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6… Conseil constitutionnel 01/12/2023 Arrêt du 23 novembre 2023 n° 23-15.729 CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de… Cour de cassation 23/11/2023 Décision du 13 novembre 2023 n° 474735 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu les procédures suivantes : 1°) Sous le n… Conseil d'Etat 13/11/2023 Voir toutes les décisions À venir Affaire n°2023-1075 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 09/01/2024 - 09:30 Affaire n°2023-1075 QPC Affaire n°2023-1076 QPC Conseil constitutionnel Audience publique 09/01/2024 - 09:30 Affaire n°2023-1076 QPC Consulter l’agenda en 1 clic Assister à une audience La QPC en vidéos Les audiences en région du Conseil constitutionnel Statistiques sur la QPC La Lettre d'actualité de la QPC La QPC en chiffres Play Pause 0 QPC jugées depuis 2010 par le Conseil constitutionnel 0 QPC jugées par an par le Conseil constitutionnel 0 % de décisions de conformité (dont 11,3 % avec réserve) 0 % des renvois issus du Conseil d'État 0 % des renvois issus de la Cour de cassation
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