Sont recensés ci-dessous les 16 projets retenus dans le cadre de l'initiative QPC 2020.cliquez sur un projet afin d'accéder à son contenu. Vers l'émergence d'un droit processuel constitutionnel ? Dix ans de QPC en droit pénal de l'expression et de la communication Groupes d'intérêt et contrôle de constitutionnalité en France depuis 2010. Conditions de "mobilisations constitutionnelles" et usages du recours QPC L'effet utile des décisions QPC du Conseil constitutionnel : un bilan critique Propositions d'amélioration de la procédure de QPC devant les juridictions du fond - réflexions à partir d'une étude régionale de la pratique des juges du fond La QPC en action : usages et stratégies des avocats QPC et droit fiscal : les apports croisés du droit fiscal et de la QPC La QPC et les représentants d'intérêt : techniques d'influence et influences sur la technique La QPC, outil efficace de protection des personnes en situation de vulnérabilité ? Le traitement de la QPC par les juges de première instance et d'appel dans les ressorts de la cour administrative d'appel de Bordeaux et des cours d'appel de Bordeaux et d'Agen Annexes Les justiciables de la QPC : identification et mobilisation d'un outil processuel sui generis Pratiques et apports de la QPC en droit de la santé (PAQS) Procédure législative et QPC - recherche pluridisciplinaire sur de nouvelles interactions institutionnelles Dix ans de QPC en matière d'environnement : quelle (r)évolution ? QPC et Droit de la culture QPC et économie Partager ce contenu
