QPC 360° vous permet des recherches dans le fonds des commentaires des décisions du Conseil constitutionnel
Dans la recherche générale de QPC 360°, il est possible de lancer des recherches sur de nombreux contenus, dont le fonds des commentaires des décisions DC et QPC du Conseil constitutionnel, au moyen de l’onglet "Autres contenus".
Ces commentaires officiels sont nés en 1996 avec la création des Cahiers du Conseil constitutionnel, initialement et jusqu’en novembre 2008 sous le nom d’analyses sommaires. Rédigés par le service juridique sous la responsabilité du secrétaire général du Conseil constitutionnel, ils permettent de replacer chaque décision dans la jurisprudence du Conseil. Y sont notamment retracées la genèse des dispositions législatives contestées et la jurisprudence topique sur les normes constitutionnelles invoquées. Ces commentaires n’ont pas de valeur normative, dès lors que seuls engagent le Conseil constitutionnel les textes issus de ses délibérations.
