Le 13 mai 2025, le rapport « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2024 » a été rendu public.
L’activité en matière de QPC y est abordée au sein de la première partie « Activité juridictionnelle », dans le bilan d’activité statistique de la juridiction administrative et dans les rubriques relatives à chaque catégorie de juridiction (p. 43 à 59).
Des éléments statistiques relatifs à la QPC sont disponibles ci-dessous.
Le rapport dans son intégralité est accessible sur le site du Conseil d’État.
