Le 21 mai 2024, le rapport « Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023 » a été rendu public.
L’activité en matière de QPC y est abordée au sein de la première partie « Activité juridictionnelle », dans le bilan d’activité statistique de la juridiction administrative (pages 42 et 43) et dans les rubriques relatives à chaque catégorie de juridiction.
Les extraits du rapport relatifs à la QPC sont disponibles ci-dessous.
Le rapport dans son intégralité est accessible
sur le site du Conseil d’État
