La Cour de cassation a publié son rapport annuel 2024. Outre l'analyse des principaux arrêts et avis ayant été rendus par la Cour, ce rapport présente un bilan quantitatif de son activité.
En ce qui concerne la Question Prioritaire de Constitutionnalité, même si aucun arrêt n'a été publié au rapport en 2024, l'activité QPC fait l'objet d'un développement spécifique aux pages 258 à 260. Y figurent notamment :
L'évolution des QPC traitées selon le mode de saisine au cours des 5 dernières années ;
L'évolution des QPC traitées et des QPC renvoyées devant le Conseil constitutionnel selon le mode de saisine au cours des 5 dernières années ;
Le nombre de QPC traitées et renvoyées devant le Conseil constitutionnel selon la chambre de la Cour compétente (cumul 2022-2024).
Les extraits du rapport relatifs à la QPC sont disponibles ci-dessous.
Le rapport dans son intégralité est accessible sur le site de la Cour de cassation.
