Après le déploiement au début de 2023 du site internet QPC 360°, le Conseil constitutionnel installe l'Observatoire de la QPC et diffuse le 1er numéro de la Lettre d'actualité de la QPC
Suivant la décision prise à la fin de 2020 par le Président du Conseil constitutionnel M. Laurent Fabius, à l’occasion du dixième anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel a ouvert le 10 janvier dernier le nouveau site internet QPC 360°, qui offre au plus grand public comme aux professionnels du droit de nombreuses ressources pour appréhender la procédure et accéder aux décisions QPC de l’ensemble des juridictions.
Prenant appui sur ce nouvel outil de connaissance de la procédure, le Président Fabius a installé le 19 juin 2023 au Conseil constitutionnel un Observatoire de la QPC, qu’il réunira deux fois par an. Cet observatoire rassemble de hautes personnalités représentant les deux ordres de juridiction, la profession des avocats et l’Université. Sa première réunion a été l’occasion d’échanges approfondis, notamment, sur l’organisation des formations à la QPC proposées aux magistrats et avocats.
Une nouvelle étape est franchie ce jour par le Conseil constitutionnel avec la diffusion du premier numéro d’une "Lettre de la QPC", qui paraîtra à un rythme semestriel. Comme l’indique le Président Fabius dans l’éditorial ouvrant ce premier numéro, l’ambition de cette lettre numérique est, "au bénéfice du déploiement du site QPC 360° et de l’installation de l’Observatoire de la QPC, de vous fournir régulièrement des informations utiles sur l’actualité de la procédure, sur les formations et les outils qui permettent de mieux la connaître et de la pratiquer, et de rassembler des témoignages de praticiens de la procédure".
Vous pouvez accéder à ce premier numéro de la Lettre de la QPC par ce lien.