Audience publique de question prioritaire de constitutionnalité : le Conseil constitutionnel siège à Versailles le 4 février 2025
Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, à Bordeaux et à Douai en 2023, à Toulouse et à Rennes en 2024, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le mardi 4 février prochain, dans les locaux de la Cour d’appel de Versailles. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n° 2024-1121 et n° 2024-1122.
Cette douzième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces « questions citoyennes » que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
L'audience porte sur les deux QPC suivantes :
n° 2024-1121 (interdiction de la détention des animaux d’espèces sauvages dans les cirques itinérants) | Code de l'environnement, articles L. 413-10 et L. 413-1
n° 2024-1122 (régime juridique du placement à l’isolement judiciaire) | Code de procédure pénale, article 145-4-1 alinéa 1, in fine
L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14h30 à la Cour d’appel de Versailles au 5, rue Carnot.