À l’occasion de la Nuit du droit, le Conseil constitutionnel vous invite à suivre l’itinéraire d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) décrypté avec simplicité par celles et ceux qui la font vivre.
*En direct du Conseil constitutionnel, le jeudi 2 octobre 2025 à 19h30
Le parcours procédural d’une question prioritaire de constitutionnalité, expliqué pas à pas par :
- Véronique MALBEC (membre du Conseil constitutionnel),
- Maïlys LANGE (maître des requêtes au Conseil d'État),
- Sophie CANAS (avocate générale à la chambre sociale de la Cour de cassation),
- Régis FROGER (avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation),
- Christian BAILLON-PASSE (Avocat au barreau de Marseille)
- et Thibault CAYSSIALS (chargé de mission « QPC » au secrétariat général du Gouvernement).
Animation des échanges par Anne LEVADE (professeure de droit et contentieux constitutionnels)