Pour sa dixième audience publique hors les murs depuis 2019, le Conseil constitutionnel siègera le 13 mars 2024 à Toulouse.
Après s’être déplacé à Metz, Nantes, et Pau en 2019, à Lyon en 2020, à Bourges en 2021, à Marseille et à Montpellier en 2022, et à Bordeaux et à Douai en 2023, le Conseil constitutionnel siègera une nouvelle fois hors de ses murs le 13 mars prochain, dans les locaux de la Cour administrative d’appel de Toulouse. Il y tiendra son audience publique sur les questions prioritaires de constitutionnalité n° 2023-1083 et n° 2023-1084.
Cette dixième audience publique hors les murs répond à la volonté du Président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces " questions citoyennes " que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.
L’audience est ouverte au public intéressé, qui est invité à se présenter au plus tard à 14 h 30 à la Cour administrative d’appel de Toulouse au 3 rue Montoulieu Saint-Jacques.
L’accès se fera dans la limite des places disponibles.
Une inscription préalable à l’adresse suivante : greffe@conseil-constitutionnel.fr est préconisée.
Les déplacements Conseil constitutionnel depuis 2019