Audience publique de QPC à Montpellier, le 16 novembre 2022

16/11/2022

Après Metz, Nantes et Pau en 2019, Lyon en 2020, Bourges en 2021, puis Marseille en 2022, le Conseil constitutionnel a siégé une nouvelle fois hors de ses murs. Il a tenu une audience publique de questions prioritaires de constitutionnalité le 16 novembre 2022 à la Cour d'appel de Montpellier.

Cette septième audience publique hors les murs répondait à la volonté du président Laurent Fabius de faire mieux connaître le Conseil et ces "questions citoyennes" que sont les questions prioritaires de constitutionnalité.

L'audience traitait les QPC 2022-1025 et 2022-1026.