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Audience publique
Affaire n° 2025-1160/1161/1662 QPC
Dispositions renvoyées : Code du travail | Articles L. 1232-2, L. 1332-3, L. 1232-4 et L. 1332-2.
Saisines enregistrées le 25 juin 2025 : CE sect. 18 juin 2025, n° 502832 ; Cass. Soc., 20 juin 2025 n° 25-40.012 ; Cass. soc., 20 juin 2025 n° 24-11.250.
