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Audience publique du mardi 24 juin 2025
Affaire n° 2025-1144 QPC
Disposition renvoyée : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile | Articles L. 572-1, premier alinéa et L. 572-3
Saisine enregistrée le 2 avril 2025 : Conseil d'Etat, sect. 2 avril 2025, n° 491849
