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Audience publique du 15 octobre 2024.
Disposition renvoyée : Code général des collectivités territoriales | Article L.2223-4 dans sa rédaction résultant de la loi du 17 mai 2011.
« Un arrêté du maire affecte à perpétuité, dans le cimetière, un ossuaire aménagé où les restes exhumés sont aussitôt réinhumés.
« Le maire peut également faire procéder à la crémation des restes exhumés en l’absence d’opposition connue ou attestée du défunt.
« Les restes des personnes qui avaient manifesté leur opposition à la crémation sont distingués au sein de l’ossuaire ».
