Statistiques sur la QPC

06/03/2023

Statistiques sur les décisions QPC du Conseil constitutionnel au 31/08/2023 (depuis le 14/04/2010, 1ère saisine QPC du Conseil)

1) Nombre de décisions QPC
2) Origine des QPC reçues par le Conseil
3) Solutions adoptées
4) Solutions adoptées par années
5) Solutions adoptées par origines et par années
6) Délais moyens entre les saisines et les décisions

 

 

 

1) Nombre de décisions QPC du Conseil constitutionnel

1) Nombre de décisions QPC
1Nombre de décisions QPC graphe

 

 

 

2) Origine des QPC reçues par le Conseil constitutionnel

2) Origine des QPC par années
2) Origine des QPC par années graphe

 

 

 

3) Solutions adoptées par le Conseil constitutionnel

3) Solutions adoptées
3) Solutions adoptées graphe

 

 

 

4) Solutions adoptées par le Conseil constitutionnel
par années

4) Solutions par années
4) Solutions par années graphe

 

 

 

5) Solutions adoptées par le Conseil constitutionnel par origines et par années

5a) Solutions par origines et par années (Cour de cassation)
5b) Solutions par origines et par années (Conseil d'État)
5c) Solutions par origines et par années (Total)

 

 

 

6) Délais moyens entre les saisines du Conseil constitutionnel
et ses décisions

6) Délais moyens entre les saisines du Conseil constitutionnel et ses décisions depuis le 14/04/2010
6b) Délais moyens entre les saisines du Conseil constitutionnel et ses décisions depuis le 14/04/2010

Mis à jour le 14/09/2023