Statistiques sur la QPC depuis 2010

QPC traitées par le Conseil constitutionnel au 31 mars 2024
(depuis le 14 avril 2010, première saisine QPC du Conseil)

1) Nombre de QPC traitées et de décisions rendues
2) Origine des QPC reçues par le Conseil
3) Solutions adoptées
4) Solutions adoptées par années
5) Solutions adoptées par origines et par années
6) Délais moyens entre les saisines et les décisions
7) Décisions par matières

QPC 2020 : Statistiques détaillées du Conseil constitutionnel au 1^er mars 2020

Extraits des rapports annuels du Conseil d'État et de la Cour de cassation 2022 : les pages consacrées à la QPC

Télécharger Rapport public annuel du Conseil d'État 2022 Qpc PDF – 236.33 Ko

Télécharger Rapport annuel de la Cour de cassation 2022_Qpc PDF – 332.72 Ko

1) Nombre de QPC traitées et décisions rendues par le Conseil constitutionnel

2) Origine des QPC reçues par le Conseil constitutionnel

3) Solutions adoptées par le Conseil constitutionnel

4) Solutions adoptées par le Conseil par années

5) Solutions adoptées par le Conseil par origines et par années

5a) Solutions par origines et par années (Cour de cassation)

5b) Solutions par origines et par années (Conseil d'État)

5c) Solutions par origines et par années (Total)

6) Délais moyens entre les saisines du Conseil constitutionnel et ses décisions

6a) Délais moyens entre les saisines du Conseil constitutionnel

6b) Délais moyens entre les saisines du Conseil et ses décisions depuis 2010 (graphe)

7) QPC traitées par le Conseil par matières

Les matières sont un premier élément de classement qui contribuent au suivi statistique global de l’activité QPC, elles sont au nombre de 7 : Affaires publiques, Civil, Économie, Environnement, Fiscalité et Pénal.

7c) Décisions par du conseil par matières depuis 2010