Voir plus de détails sur la page d'aide
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux ES N° 371921 __________ M. et Mme C... __________ M. Christophe Pourreau Rapporteur __________ Mme D... B... de Barmon Rapporteur public __________ Séance du 2 avril 2014 Lecture du 11 ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux Nos 356381,356386 __________ SYNDICAT DE DÉFENSE DES FONCTIONNAIRES __________ Mme A... de Margerie Rapporteur __________ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT N° 389745 __________ FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS __________ M. Yannick Faure Rapporteur __________ M. Rémi Decout-Paolini Rapporteur public __________ Séance du 19 octobre ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 mai et 7 décembre 2021, M. A B, représenté par Me Sirignano, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de ...
Tribunal administratif de Paris
Irrecevabilité
1/1
N° Q 23-82.146 F-B N° 00926 20 JUIN 2023 GM QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°243 N° RG 23/02844 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TYHO S.A.R.L. SIDERIS OUEST C/ M. [C] [W] Q.P.C. : REFUS de transmission à la Cour de cassation Copie exécutoire délivrée le : 16 juin 2023 ...
Cour d'Appel de Rennes
Non renvoi
1/1
N° RG 23/00894 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JJ7P COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 17/00418 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 02 Avril ...
Cour d'Appel de Rouen
Autre
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 3 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A B demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de...
Conseil d'Etat
Irrecevabilité
1/1
COMM. COUR DE CASSATION FB ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI M. Vigneau, président Arrêt n° 572 F-D Pourvoi n° Q 22-24.619 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une décision du 12 avril 2023, enregistrée le même jour au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Conseil supérieur de la magistrature statuant comme ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
1/1
N° E 22-87.423 F-B N° 00950 21 JUIN 2023 SL2 QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° ...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 IRRECEVABILITÉ Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 509 ...
Cour de cassation
Irrecevabilité
1/1
CIV. 1 COUR DE CASSATION MY1 ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 21 juin 2023 NON-LIEU A RENVOI Mme DUVAL-ARNOULD, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°...
Cour de cassation
Non renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT Nos 387472, 390172 __________ - FONDATION POUR L'ECOLE - CENTRE DE PROMOTION DE LA COIFFURE __________ M. Frédéric Puigserver Rapporteur __________ M. Alexandre Lallet Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux DP N° 378033 __________ SAS PRAXAIR __________ M. Bastien Lignereux Rapporteur __________ M. Frédéric Aladjidi Rapporteur public __________ Séance du 30 juin 2014 Lecture du 16 juillet 2014 __________...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux N° 355137 __________ Mme A... __________ Mme Stéphanie Gargoullaud Rapporteur __________ Mme Béatrice Bourgeois-Machureau Rapporteur public __________ Séance du 1er février 2012 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux chh Nos 360724, 360725 __________ ASSOCIATION POUR LA PROMOTION ET L'EXPANSION DE LA LAICITE (APPEL) __________ Mme Isabelle Lemesle Rapporteur __________ M. Edouard Crépey Rapporteur public...
Conseil d'Etat
Renvoi partiel
1/1
CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux HD N° 390001 __________ M. A... __________ Mme Karin Ciavaldini Rapporteur __________ M. Benoît Bohnert Rapporteur public __________ Séance du 8 juin 2015 Lecture du 17 juin 2015 __________ REPUBLIQUE ...
Conseil d'Etat
Renvoi