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Jugement du 13 avril 2023 n° 2103440

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme F A, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103448

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, Mme E A, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103450

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 2 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103451

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103456

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103461

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103464

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103467

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. C E, représenté par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103470

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler ...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité

Jugement du 13 avril 2023 n° 2103641

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021 et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2022, M. A C, représenté par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la...

Tribunal administratif d'Orléans

Irrecevabilité