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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MT Nos 408379,408450 __________ - CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE SYNDICAT CGT GODYEAR AMIENS (USINE AMIENS NORD) et autres __________ M. Frédéric Pacoud Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EE N° 408379 __________ CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL - FORCE OUVRIERE __________ M. Frédéric Pacoud Rapporteur __________ M. Charles Touboul Rapporteur public __________ Séance ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, respectivement enregistrés les 12 mai et 29 juin 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Biologie Servier, représentée par Me ...
Tribunal administratif d'Orléans
Autre
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SOC. COUR DE CASSATION ZB1 ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 20 avril 2023 NON-LIEU A RENVOI M. SOMMER, président Arrêt n° 645 FS-B Affaire n° H 23-40.003 R É P U B L I ...
Cour de cassation
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2021 et le 14 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler, avec toutes conséquences que de droit, la ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 janvier 2022 et le 9 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Joseph, demande au tribunal dans le dernier état de ses...
Tribunal administratif de Grenoble
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 17 janvier 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association " Union Parisienne ", l'association Villette Village,...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés le 17 janvier et le 13 mars 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'association Alter Corpus demande au Conseil d'État, en...
Conseil d'Etat
Non renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux CH N° 445041 __________ ASSOCIATION SOS PRATICIENS A DIPLÔME HORS UNION EUROPÉENNE DE FRANCE et autres __________ M. Joachim Bendavid Rapporteur __________ M. Nicolas Polge Rapporteur ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux EE N° 455024 __________ ASSOCIATION FRANÇAISE DES PRODUCTEURS DE CANNABINOIDES __________ Mme Manon Chonavel Rapporteure __________ Mme Marie Sirinelli Rapporteure publique __________ ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux SV N° 456556 __________ M. A... __________ Mme Manon Chonavel Rapporteure __________ Mme Marie Sirinelli Rapporteure publique __________ Séance du 25 novembre 2021 Décision du 8 ...
Conseil d'Etat
Renvoi
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COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 11 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/03392 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-ME7X S.A. [8] c/ URSSAF Nature de la décision : AU FOND ...
Cour d'Appel de Bordeaux
Irrecevabilité
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VC/PR ARRÊT N° 265 N° RG 22/01420 N° Portalis DBV5-V-B7G-GR2G [G] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 11 MAI 2023 ...
Cour d'Appel de Poitiers
Irrecevabilité
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CIV. 2 COUR DE CASSATION LG QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ Audience publique du 13 décembre 2018 RENVOI Mme FLISE, président Arrêt n° 1582 F-D Affaire n° T 18-40.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ ...
Cour de cassation
Renvoi
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SOC. COUR DE CASSATION CF ______________________ QUESTIONS PRIORITAIRES de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 13 juillet 2016 RENVOI DE LA PREMIÈRE QPC ET NON-LIEU A RENVOI DE LA SECONDE QPC M. FROUIN, président Arrêt ...
Cour de cassation
Renvoi partiel
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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la question transmise est ainsi rédigée : "1) L'alinéa 3 de l'article L. 241-10 III du code de la sécurité sociale porte-t-il atteinte au principe ...
Cour de cassation
Renvoi
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CONSEIL D'ETAT statuant au contentieux MM N° 450861 __________ CONFEDERATION NATIONALE DES TRAVAILLEURS SOLIDARITE OUVRIERE __________ M. Pierre Boussaroque Rapporteur __________ Mme Marie Sirinelli Rapporteure publique ...
Conseil d'Etat
Renvoi