Jurisprudence

Recherche avancée

Aide à la recherche

  • AND Recherche impérativement les termes a ET b
  • OR Recherche au choix les termes a OU b
  • - Exclut les résultats comprenant le terme indiqué
  • "terme" Recherche de manière exacte le terme ou l'expression entre guillemets

Voir plus de détails sur la page d'aide

Se connecter ou créer un compte pour enregistrer une recherche

Date

Tri

Trier par :

4674 résultats

Exporter des résultats

Sélectionnez des éléments

Export

Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024

1/4

Fichier attaché

Commentaire Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 Commune de La Madeleine (Modulation des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux des communes de 50 000 habitants et plus) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars ...

2/4

Fichier attaché

Décision n° 2024-1094 QPC du 6 juin 2024 Commune de La Madeleine (Modulation des indemnités de fonction des membres des conseils municipaux des communes de 50 000 habitants et plus) Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel ...

3/4

Commentaire

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 mars 2024 par le Conseil d’État (décision n° 490142 du 5 mars 2024) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par la Commune de La Madeleine portant sur la conformité aux ...

4/4

Texte

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 mars 2024 par le Conseil d’État (décision n° 490142 du 5 mars 2024), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de constitutionnalité. ...

Conseil constitutionnel

Non conformité totale

Jugement du 6 juin 2024 n° 2112131

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 septembre 2021, le 2 mars 2022 et le 6 juillet 2023, la société anonyme (SA) BNP Paribas Real Estate, représentée par ...

Tribunal administratif de Montreuil

Irrecevabilité

Arrêt du 5 juin 2024 n° 23-87.266

1/1

Texte

N° E 23-87.266 F-D   N° 00898   5 JUIN 2024   RB5   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 5 juin 2024 n° 24-81.938

1/1

Texte

N° J 24-81.938 F-D   N° 00901   5 JUIN 2024   RB5   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 5 juin 2024 n° 24-40.007

1/1

Texte

CIV. 1   COUR DE CASSATION   CF   ______________________   QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________   Audience publique du 5 juin 2024   NON-LIEU A RENVOI   Mme CHAMPALAUNE, président   Arrêt n° 421 F-D   Affaire ...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 5 juin 2024 n° 24-81.933

1/1

Texte

N° D 24-81.933 F-B   N° 00900   5 JUIN 2024   RB5   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 5 juin 2024 n° 23-50.021

1/1

Texte

CIV. 1   COUR DE CASSATION   CF   ______________________   QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________   Audience publique du 5 juin 2024   NON-LIEU A RENVOI   Mme CHAMPALAUNE, président   Arrêt n° 422 F-D   Pourvoi ...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 5 juin 2024 n° 23-22.122

1/1

Texte

COMM. COUR DE CASSATION CC ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 NON-LIEU A RENVOI M. VIGNEAU, président Arrêt n° 433 F-B Pourvoi n° W 23-22.122 R É P U B L I Q ...

Cour de cassation

Non renvoi

Jugement du 4 juin 2024 n° 2203082

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, Mme C D et M. B A, représentés par Me Couhault, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge ...

Tribunal administratif de Versailles

Irrecevabilité

Jugement du 4 juin 2024 n° 2106928

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2021, M. C D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2021 par lequel le président du conseil d'administration ...

Tribunal administratif de Grenoble

Irrecevabilité

Jugement du 4 juin 2024 n° 2107098

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2021, Mme B A, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle le...

Tribunal administratif de Grenoble

Irrecevabilité

Arrêt du 4 juin 2024 n° 23-87.027

1/1

Texte

N° V 23-87.027 F-D   N° 00877   4 JUIN 2024   GM   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Cour de cassation

Non renvoi

Ordonnance du 3 juin 2024 n° 2401502

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2024, M. B, représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal administratif, en application de l'article L. 23-1 de ...

Tribunal administratif de Rouen

Non renvoi

Jugement du 30 mai 2024 n° 2302602

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 novembre 2023 et le 12 mars 2024, M. A B, représenté par Me Demars, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°)...

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Non renvoi

Ordonnance du 30 mai 2024 n° 24MA01006

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 16 août 2021 par laquelle le président du conseil...

Cour administrative d'appel de Marseille

Autre

Arrêt du 30 mai 2024 n° 24-40.005

1/1

Texte

CIV. 2   COUR DE CASSATION   LM   ______________________   QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________   Audience publique du 30 mai 2024   NON-LIEU À RENVOI   Mme MARTINEL, président   Arrêt n° 614 F-D   Affaire ...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 30 mai 2024 n° 23DA01645

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer, en droits et pénalités, à titre principal, la décharge, à titre...

Cour administrative d'appel de Douai

Non renvoi

Décision du 29 mai 2024 n° 492285

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme C B née A a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre...

Conseil d'Etat

Non renvoi

Arrêt du 29 mai 2024 n° 22-87.091

1/1

Texte

N° C 24-81.725 F-D U 22-87.091   N° 00850   29 MAI 2024   MAS2   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 29 mai 2024 n° 24-81.307

1/1

Texte

N° Y 24-81.307 F-D   N° 00849   29 MAI 2024   MAS2   QPC INCIDENTE : IRRECEVABILITÉ   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Cour de cassation

Irrecevabilité