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Décision n° 2023-1072 QPC du 1er décembre 2023

1/4

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Commentaire Décision n° 2023-1072 QPC du 1er décembre 2023 M. Adel M. (Déposition sous serment des témoins entendus par le juge d’instruction) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 octobre 2023 par la Cour de cassation (chambre ...

2/4

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Décision n° 2023 - 1072 QPC Déposition sous serment des témoins entendus par le juge d’instruction Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel - 2024 Sommaire I. Contexte des dispositions contestées...

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Commentaire

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 octobre 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1284 du 4 octobre 2023) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée M. Adel M. portant sur la conformité ...

4/4

Texte

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 6 octobre 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1284 du 4 octobre 2023), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de...

Conseil constitutionnel

Conformité

Arrêt du 29 novembre 2023 n° 23-82.673

1/1

Texte

N° N 23-82.673 F-D   N° 01565   29 NOVEMBRE 2023   RB5   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 29 novembre 2023 n° 23-82.769

1/1

Texte

N° S 23-82.769 F-D   N° 01566   29 NOVEMBRE 2023   RB5   QPC INCIDENTE : RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...

Cour de cassation

Renvoi

Ordonnance du 29 novembre 2023 n° 488566

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante :     M. A B a demandé au tribunal administratif de Paris : - d'inviter le défenseur des droits à présenter des observations écrites ; - d'annuler la décision implicite ...

Conseil d'Etat

Autre

Ordonnance du 28 novembre 2023 n° 2302946

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers, le 30 octobre 2023, M. A B, représenté par Me Poudampa, demande au tribunal : 1°) de lui ...

Tribunal administratif de Poitiers

Non-lieu à statuer

Ordonnance du 24 novembre 2023 n° 489414

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : M. A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de...

Conseil d'Etat

Autre

Décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023

1/4

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Commentaire Décision n° 2023-1071 QPC du 24 novembre 2023 Groupement foncier agricole J. et autres (Validation législative de décisions de préemption prises dans les zones créées par les préfets au titre de la législation sur les ...

2/4

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Décision n° 2023-1071 QPC Groupement foncier agricole Jourdain Pugibet et autres Question prioritaire de constitutionnalité portant sur le paragraphe II de l’article 233 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le ...

3/4

Commentaire

    Le Conseil constitutionnel a été saisi le 26 septembre 2023 par le Conseil d’État (décision n° 464315 du 25 septembre 2023) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par le groupement foncier agricole J. et ...

4/4

Texte

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 26 septembre 2023 par le Conseil d’État (décision n° 464315 du 25 septembre 2023), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de ...

Conseil constitutionnel

Non conformité totale

Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023

1/5

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Commentaire Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 M. Sékou D. et autre (Cours criminelles départementales) Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 septembre 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1204 du ...

2/5

Fichier attaché

Décision n° 2023-1069/1070 QPC du 24 novembre 2023 M. Sékou D. et autre (Cours criminelles départementales) Dossier documentaire Source : services du Conseil constitutionnel - 2024 Sommaire I. Contexte de la disposition contestée...

3/5

Communiqué de presse

 ...

4/5

Commentaire

  Le Conseil constitutionnel a été saisi le 21 septembre 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1204 du 20 septembre 2023) d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Sékou D., enregistrée ...

5/5

Texte

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI le 21 septembre 2023 par la Cour de cassation (chambre criminelle, arrêt n° 1204 du 20 septembre 2023), dans les conditions prévues à l’article 61-1 de la Constitution, d’une question prioritaire de...

Conseil constitutionnel

Conformité

Arrêt du 23 novembre 2023 n° 23-15.287

1/1

Texte

CIV. 3   COUR DE CASSATION   JL   ______________________   QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________   Audience publique du 23 novembre 2023   IRRECEVABILITE   Mme TEILLER, président   Arrêt n° 849 FS-D   Pourvoi ...

Cour de cassation

Irrecevabilité

Ordonnance du 23 novembre 2023 n° 23/02083

1/1

Texte

COUR D'APPEL DE DOUAI   Chambre des Libertés Individuelles   ETRANGERS   DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGSL   N° de minute : 2087   Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023   République Française   Au nom du Peuple ...

Cour d'Appel de Douai

Renvoi

Arrêt du 23 novembre 2023 n° 23-15.106

1/1

Texte

CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1296 FS-B Pourvoi n° V 23-15.106 R É ...

Cour de cassation

Non renvoi

Arrêt du 23 novembre 2023 n° 23-15.729

1/1

Texte

CIV. 2 COUR DE CASSATION LM ______________________ QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITÉ ______________________ Audience publique du 23 novembre 2023 NON-LIEU À RENVOI Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1297 FS-B Pourvoi n° X 23-15.729 R É ...

Cour de cassation

Non renvoi

Ordonnance du 22 novembre 2023 n° 2313434

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juin 2023, M. B A demande au tribunal d'annuler les résultats du concours externe de secrétaire administratif de la Ville de Paris pour ...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Jugement du 22 novembre 2023 n° 2117187

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, M. B A, représenté par Me Colard, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction, à hauteur de 262 785 euros, de la...

Tribunal administratif de Paris

Non renvoi

Arrêt du 22 novembre 2023 n° 22PA02889

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à...

Cour administrative d'appel de Paris

Irrecevabilité

Arrêt du 22 novembre 2023 n° 22PA02890

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à ...

Cour administrative d'appel de Paris

Irrecevabilité

Décision du 21 novembre 2023 n° 474359

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Mme F C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses filles mineures E B C et D A, a demandé à la Cour nationale du droit d'asile d'annuler la...

Conseil d'Etat

Non renvoi

Décision du 21 novembre 2023 n° 475176

1/1

Texte

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 14 septembre 2023, M. B A demande au Conseil d'Etat, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ...

Conseil d'Etat

Non renvoi

Arrêt du 21 novembre 2023 n° 23/07869

1/1

Texte

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE   RAPPORTEUR   R.G : N° RG 23/07869 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PH3G   [C]   C/   CAF DU RHONE   APPEL D'UNE DÉCISION DU :   Pole social du TJ de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE   du 22 Avril 2021   RG ...

Cour d'Appel de Lyon

Non renvoi

Arrêt du 21 novembre 2023 n° 23-85.102

1/1

Texte

N° C 23-85.102 F-D   N° 01507   21 NOVEMBRE 2023   GM   QPC INCIDENTE : NON LIEU À RENVOI AU CC   M. BONNAL président,   R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...

Cour de cassation

Non renvoi