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Arrêt du 24 novembre 2022 n° 264-865

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section     Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 264-865     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 22 novembre 2022 n° 22/00176

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Texte

ARRÊT N° /2022   SS   DU 22 NOVEMBRE 2022   N° RG 22/00176 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5BP   Pole social du TJ de REIMS   19/00300   17 décembre 2021   COUR D'APPEL DE NANCY   CHAMBRE SOCIALE   SECTION 1   APPELANT :   Monsieur [G] [H] ...

Cour d'Appel de Nancy

Autre

Arrêt du 21 juin 2016 n° 209-730-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 209-730-I             ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi partiel

Arrêt du 3 mars 2016 n° 206-735-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 206-735-I     ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 2 février 2016 n° 205-694/695-II

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière     Plénière   Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 22 mai 2014 n° 192-694/695-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Plénière   Arrêt du 22 mai 2014, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionalité (QPC) »   ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi