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Arrêt du 7 février 2023 n° 22/00001

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Texte

COUR D'APPEL   D'ANGERS   EXPROPRIATION   ARRET N°2   AFFAIRE N° RG 22/00001 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DY   Jugement du 25 Novembre 2021   Juge de l'expropriation d'ANGERS   n° d'inscription au RG de première instance : 20/00008   ARRET ...

Cour d'Appel d'Angers

Irrecevabilité

Arrêt du 24 novembre 2022 n° 264-865

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section     Arrêt du 24 novembre 2022 « Régie régionale des transports des Landes (RRTL) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 264-865     RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 12 septembre 2018 n° 2018/00183

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Texte

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT SUR QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ DOSSIER N°2018/00183 ARRÊT N° 213 DU 12 septembre 2018 MIS EN EXAMEN : [E C] Le 05 septembre 2018 à 9 heures La chambre de l'instruction de la ...

Cour d'Appel d'Angers

Renvoi

Arrêt du 21 juin 2016 n° 209-730-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 21 juin 2016 « Office national des eaux et des milieux aquatiques (ONEMA) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 209-730-I             ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi partiel

Arrêt du 3 mars 2016 n° 206-735-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Seconde section   Arrêt du 3 mars 2016, « Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (CIPAV) - Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) »   N° 206-735-I     ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 2 février 2016 n° 205-694/695-II

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière     Plénière   Arrêt du 2 février 2016, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Arrêt du 22 mai 2014 n° 192-694/695-I

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Texte

Cour de discipline budgétaire et financière   Plénière   Arrêt du 22 mai 2014, « Consortium de réalisation (CDR) et Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR) - Questions prioritaires de constitutionalité (QPC) »   ...

Cour de discipline budgétaire et financière

Renvoi

Ordonnance du 27 mai 2011, N° 11/01151

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Texte

EXTRAIT des minutes du Greffe COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B RG : 11/01151 AFFAIRE : [G] C/M. LE PREFET D'ILLE ET VILAINE C.H. - M. LE P.G. . Ordonnance du J.L. D. - T.G.I. RENNES en date du 12 Juillet 2010 . Ordonnance du Premier Président ...

Cour d'Appel d'Angers

Renvoi